I. — Impôts indirects sur les consommations

Nous nous bornerons à cet égard à des indications très sommaires en ce qui touche les taxes indirectes, nous réservant d'y revenir d'une façon plus complète lorsque nous exposerons le système fiscal français.

Les impôts indirects peuvent être divisés en deux groupes : 1° les impôts sur la circulation juridique et matérielle de la richesse : droits d'enregistrement, de mutation, de timbre sur les quittances, les chèques, etc. impôts sur les transports ; 2° les impôts sur les consommations. Cette dernière catégorie nécessitera seule, actuellement, quelques explications. Ce sont, au surplus, ces impôts qui présentent au plus haut degré les caractères de l'impôt indirect, tels que nous les avons fait ressortir, et c'est à eux que s'applique le plus exactement ce que nous avons dit de ses avantages et de ses inconvénients.

Impôt général sur les consommations. — Les impôts sur les consommations peuvent être établis de différentes façons :

Il est d'abord possible de les faire porter sur toutes ou presque toutes les consommations, ou au contraire de les restreindre à un petit nombre d'entre elles.

Sans vouloir remonter jusqu'à la centesima rerum venalium de César, l'impôt général sur les consommations a été pratiqué en Espagne au moyen-àge et au commencement de l'époque moderne. L'alcalava espagnole atteignait toutes les ventes de marchandises. Tout près de nous, pendant la guerre de Sécession, les Etats-Unis établirent également, pour faire face aux charges qu'elle occasionnait, un impôt sur tous les produits fabriqués. Un ouvrage de librairie mis en vente payait, par exemple, une vingtaine d'impôts séparés : pour le papier, pour l'amidon, pour le cuir, pour la teinture, pour les caractères d'imprimerie, et eu |>Ius 5 0/0 sur le prix que le vendait le libraire.

Ses inconvénients. — lÀalcalava fut, à en croire les historiens, un des facteurs de la décadence de TEspagne, dont il paralysa les transactions économiques. Quant à Timpôt américain sur les produits fabriqués, le gouvernement s'empressa de le supprimer après la guerre pour laquelle il ne fut qu'un expédient. Ce n'est en effet qu'à la dernière extrémité, quand les besoins d'argent sont assez pressants pour supplanter toute considération de prudence fiscale, qu'un pays peut recourir à l'impôt général sur les consommations. Il offre les défauts les plus graves que M. Leroy-Beaulieu résume en ces termes : « nombre prodigieux d'agents fiscaux, frais de recouvrement énormes, fraudes excessives, gène effroyable et perpétuelle pour les industries, précautions prises par le fisc contre tous les progrès industriels et contre tous les changements de procédés. »

Choix des objets à imposer. — D'ordinaire, les impots de consommation ne portent que sur un petit nombre de denrées qui sont plus ou moins les mêmes partout : boissons, sel, sucre, tabac, café, etc. et dans le choix desquelles on peut être guidé par les deux considérations suivantes :

!<' La préoccupation fiscale de la productivité de l'impôt qui doit faire choisir, à l'exclusion des denrées de luxe de trop faible débit, les articles de consommation générale et de constatation facile : 2** la préoc' cupation d'équité et d'humanité, qui doit détourner des impôts sur les produits de première nécessité, à la consommation desquels les plus pauvres ne peuvent pas se soustraire.

Ces deux préoccupations, dont l'une tend à exclure les articles de luxe et la seconde les articles indispensables, sont plus ou moins contradictoires. On s'est attaché à opérer la conciliation en montrant qu'entre ces deux catégories, il existe une classe mixte de marchandises qui comprend les choses qui ne sont pas d'une nécessité absolue, qui sont d'un usage général mais d'une utilité relative, comme : le sucre, le tabac, l'alcool, etc. et que ce sont celles-là que l'impôt doit frapper de préférence. Seulement la difficulté n'est que reculée. Le désaccord s'élève souvent sur le point de savoir où finit une catégorie et où commence l'autre. Le sucre est-il ou n'est-il pas un produit de première nécessité? de môme, les boissons hygiéniques, etc. ? Quoiqu'il en soit, suivant les époques, tantôt l'une et tantôt l'autre de ces deux considérations prédominera. Les pays dont les finances sont obérées ne reculeront pas devant les impôts sur la farine ou sur la viande et les supprimeront quand l'ordre financier sera rétabli chez eux.

Ajoutons enfin qu'une troisième considération se joindra souvent aux deux premières pour déterminer le choix de la matière imposable : la

l'impôt sur le capital 305

préoccupation économique qui interviendra ici, la plupart du temps, pour faire organiser un système de protection douanière en faveur des produits les plus menacés par la concurrence étrangère, ou pour alléger les charges de certaines industries nationales dont on veut favoriser le développement.

Procédés divers pour les frapper. — Une fois désignés les objets d'imposition, le fisc possède plusieurs moyens de les frapper. Il est possible, pour certains d'entre eux, de les atteindre en soumettant à une taxe spéciale le sol qui les produit : on conçoit, par exemple, une redevance particulière sur les terres cultivées en tabac (Allemagne), sur les terres à betteraves ou sur les vignobles. On peut également faire porter l'impôt sur la fabrication des produits, les saisir quand ils sortent de l'usine ou de l'exploitation agricole, ou recourir à des droits de circulation et d'entrée perçus à la frontière ou aux barrières de certaines agglomérations — ou encore faire porter la taxe sur les ventes — ou enfin instituer un monopole de fabrication et de vente ; on peut, pour la perception des droits, suivre le système de l'abonnement ou pratiquer l'exercice. Le choix de ces divers moyens ne peut pas être dirigé par des principes fixes. Ils devront varier avec chaque nature de produits, tel convenant à une denrée qui ne conviendrait pas à une autre. Ainsi, en France, le droit sur la bière est un droit de fabrication, par suite de la concentration industrielle de la brasserie qui permet de saisir facilement la matière imposable dans la chaudière même ; l'impôt sur les vins, cidres et poirés, dont la fabrication est au contraire très disséminée, est un droit de circulation. Le système du monopole n'a guère d'ad- \ersaires en France pour le tabac, tandis qu'appliqué à d'autres articles il soulèverait des critiques très vives. Ce sont là, en résumé, des questions d'espèces.