II. — L'impôt direct sur le capital

Tandis que les impôts indirects ne s'attaquent que par une voie détournée aux facultés du contribuable, saisissant l'occasion de certains actes ou de certaines consommations pour prélever une part de son revenu, les impôts directs vont, au contraire, rechercher la fortune à son siège pour en tarifer immédiatement les divers éléments.

Mais l'option s'offre à cet égard entre deux procédés : pour prendre ,

au moyen de l'impôt direct, une part du revenu du contribuable, il est

possible, en effet, ou bien de taxer ce revenu lui-même, ou bien de

taxer le capital pour atteindre par contre-coup le revenu qui en émane.

C'est la question de l'impôt sur le capital qui se pose.

Elle a été liée étroitement par les auteurs qui l'ont soulevée à la question de l'impôt unique, car c'est sous forme d'impôt unique de remplacement que devait fonctionner l'impôt sur le capital, tel que le proposaient Emile de Girardin, Victor Menier, et plus récemment M. Yves Guyot.

Mérites de l'impôt sur le capital, d'après ses partisans. — Les

avantages d'un impôt sur le capital, à vrai dire, n'apparaissent pas à première vue : soit un homme qui possède un capital de JOO.OOO francs qui lui donne 5.000 francs de revenu. Pour prélever 10 0/0 de son revenu, soit 500 francs dans l'hypothèse, deux moyens sont praticables : frapper le revenu lui-même d'une taxe de 10 0/0 : 10 0/0 de 5.000 francs = 500 francs ; ou bien frapper le capital d'une taxe de 1/2 0/0 : 1/2 0/0 de 100.000 francs représente en effet 500 francs. On ne voit pas, de prime abord, la supériorité que peut présenter ce mode de perception sur le précédent, le résultat fiscal étant le même.

Mais, au dire de ses partisans, l'impôt sur le capital aurait eu quatre mérites propres :

1° Il serait parvenu à atteindre certaines manifestations de la richesse que les impôts sur le revenu n'atteignent pas : à savoir, toutes les richesses qui ne produisent pas de revenu, tous les capitaux inactifs : par exemple les meubles, collections d'art, statues, tableaux, bijoux, etc. et surtout les terrains à bâtir qui, sans fournir de revenu actuel, prennent souvent une plus-value considérable par suite du progrès des agglomérations, et que leurs propriétaires, à cause de cela, ont intérêt à conserver inemployés pour en laisser croître la valeur par le seul effet du temps.

2" Par cela même qu'il frapperait tous les capitaux, abstraction faite du revenu qu'ils produisent, l'impôt sur le capital agirait comme un stimulant énergique pour faire consacrer les capitaux aux emplois les plus productifs : du moment qu'un capital stérile sera taxé aussi bien qu'un capital productif, nul ne voudra plus conserver de capital stérile. « Le capital, dit Emile de Girardin, ne peut plus rester un seul instant oisif et improductif; il est condamné à l'activité forcée. »

3° L'impôt sur le capital aurait le mérite de frapper la richesse consolidée, la richesse acquise, et non la richesse en formation.

En effet, l'impôt sur le capital, tel qu'il était proposé par Victor Menier et M.Yves Guyot, ne devait porter que sur les capitaux fixes et non sur les capitaux circulants. C'est-à-dire qu'il n'aurait frappé que la richesse consolidée : biens fonciers, machines, outillages, installations industrielles et agricoles, etc. et qu'il eût laissé en dehors de ses prises les matières premières, le combustible, les fonds de roulement, les ap-

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provisionnements de toute nature qui se renouvellent et se transforment dans fœuvre de la production. Et comme le capital fixe représente la richesse à un degré plus définitif que le capital circulant, qui est un capital de transformation, Timpôt sur le capital aurait eu l'avantage de peser sur la richesse produite, et non sur la production de la richesse. 4° En outre, Timpôt sur le capital, par définition même, ne frapperait point tous ceux qui ne possèdent pas de capital, c'est-à-dire toutes les classes qui tirent leur revenu de leur seul travail, qui vivent d'appointements et de salaires, et qui sont plus intéressantes et plus dignes de sollicitude que les classes capitalistes.

L'impôt sur le capital envisagé comme impôt unique. — Ses défauts. — Pour apprécier la valeur de cet ingénieux plaidoyer, il convient de se placer à deux points de vue : en envisageant, en premier lieu, l'impôt sur le capital comme impôt unique, et en second lieu, comme élément d'un système fiscal composite.

En tant qu'impôt unique, l'impôt sur le capital encourt les critiques dont est susceptible toute espèce de taxe unique et que nous connaissons déjà. Mais de plus, il procède de l'idée dangereuse et erronée de vouloir faire supporter toute la charge fiscale par le capital fixe. Les capitaux circulants ne sont pas moins productifs que les capitaux fixes, et c'est une criante injustice que de les affranchir de tout impôt. L'industriel qui fabrique paiera pour son usine, pour son outillage ; le commerçant qui obtient des profits supérieurs, en engageant tout son avoir dans des spéculations commerciales, sera quitte envers le fisc ! Le petit rentier paiera sur ses valeurs parce qu'elles sont un capital consolidé, le riche banquier, qui réalise une fortune en spéculant sur des capitaux flottants, pour qui l'argent est une marchandise dont il fait commerce, sera indemne, parce que son capital circule 1 Enfin, on peut se demander s'il est équitable d'affranchir de toute espèce de participation aux dépenses publiques les revenus du travail, traitements, salaires, etc., et s'il n'y a pas là, au contraire, une double atteinte à la justice : toute personne qui a des ressources suffisantes ne doit-elle pas prendre sa part des charges de l'Etat ? Enfin, de gros émoluments, le traitement d'un haut fonctionnaire, par exemple, ne confèrent-ils pas à leur bénéficiaire un degré d'aisance bien supérieur à celui que procure le revenu d'un capital modique?

Quant à l'idée que l'impôt unique sur le capital serait un stimulant à la production, en obligeant tous les capitaux à se mettre à l'affût des placements rémunérateurs, elle n'est pas non plus sans provoquer d'objections.a) D'abord, l'existence des capitaux t< stériles », collections d'art etc. intéresse la société à divers points de vue, scientifique, artistique,

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etc. et il serait regrettable de les voir disparaître complètement, b) Inciter les capitaux à rechercher les gros profits, c'est leur faire souvent abandonner des emplois sûrs pour des placements aléatoires, c) Imposer exclusivement le capital fixe, c'est mettre une amende sur Tépargne et entraver, au lieu de la favoriser comme on s'en flatte, la consolidation de la richesse. Mieux vaut, dans cette hypothèse, conserver tous ses biens en capitaux circulants, et l'idéal, comme on l'ajustement fait observer, serait alors une fortune constituée en rentes viagères, laquelle échapperait totalement à l'impôt.

Rôle de l'impôt sur le capital dans un système d'impôts multiples. — Si l'impôt unique sur le capital est inadmissible et n'a été, en fait, institué dans aucun pays, on n'en saurait dire autant de l'impôt sur le capital considéré comme impôt accessoire rentrant dans un système d'impôts multiples.Avec ce caractère,rimpôt sur le capital fonctionne dans certains pays.

a) L'impôt sur le capital, impôt de juxtaposition, — Il est généralement employé en vue de l'une des deux fins suivantes :

i° Saisir certains éléments de la fortune que les impôts sur les revenus n'atteignent pas.

C'est ainsi que la législation fiscale du canton de Vaud, plus ou moins imitéeparuncertain nombre de cantons suisses, distingue trois catégories de revenus : a) les revenus du travail, salaires, traitements, etc. ; h) les revenus autres que les précédents, qui n'impliquent pas non plus la possession d'un capital — rentes viagères, pensions, usufruits.Tous ces revenus qui ne proviennent pas du capital sont atteints directement par un impôt progressif sur le revenu ; c) les revenus du capital forment la 3^ catégorie : ils sont frappés par un impôt assis sur le capital, lequel a l'avantage, non seulement de frapper tous les capitaux générateurs de revenu, mais encore tous les capitaux stériles, non productifs de revenu, qui échapperaient aux prises d'un impôt assis sur le revenu. Cet impôt sur le capital se décompose en deux branches : l'impôt surlafortune immobilière, établi sur la valeur vénale des terres et des maisons, sous déduction des dettes hypothécaires ; l'impôt sur la fortune mobilière, atteignant toutes les richesses susceptibles d'être calculées en valeur vénale : meubles, marchandises, numéraire, titres de Bourse, etc.

Le canton de Vaud donne ainsi l'exemple d'un impôt sur le capital jouant principalement le rôle d'impôt de juxtaposition, destiné à atteindre ce que l'impôt sur les revenus ne peut saisir.

b) L'impôt sur le capital, impôt de superposition {théorie de la discrimination). — 2° On peut aussi se proposer de l'adoption de l'impôt sur le capital un autre résultat, qui est de faire la discrimination des diver-

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ses branches de revenus imposables, à raison de leur différence de nature,et de frapper les uns plus fortement que les autres dans un but d'équité.

Les revenus qui ne proviennent pas de la possession d'un capital sont plus précaires que les autres, parce que la source en est périssable. Un titre de rente sur TEtat, une propriété foncière sont des sources permanentes de revenusqui se reproduisent d'eux-mêmes. Au contraire les revenus du travail, les arrérages d'une rente viagère sont destinés à s'éteindre avec la capacité de travail ou la vie de ceux qui en jouissent. Pour en assurer la permanence, il faut chaque fois prélever sur le revenu des économies avec lesquelles on constituera un capital d'épargne. Ce genre de revenus mérite donc un traitement de faveur.

Un des moyens de les en faire bénéficier consiste à établir au-dessus des impôts assis sur les revenus un impôt assis sur le capital, à titre d'impôt de superposition. De cette façon, tous ceux qui vivent de revenus non consolidés paient une fois leuç quote-part, au moyen de l'impôt sur les revenus.Ceux qui, au contraire, jouissent de revenus consolidés paient deux fois : une fois à raison de leur revenu, par l'impôt sur les revenus, et une fois à raison de leur capital, par l'impôt sur le capital. C'est ainsi que fonctionne en Prusse, à titre d'« impôt complémentaire » {Ergànzungssteuer), l'impôt sur le capital global. Une fois tous les revenus frappés par l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital intervient pour frapper suivant un taux gradué tous les capitaux productifs ou non productifs de revenus, terres et maisons, capitaux industriels, agricoles, créances, argent, etc.

Ce sont là les deux principales applications qu'on peut faire de l'impôt sur le capital envisagé comme élément d'un ensemble d'impôts.

Mentionnons encore les droits de mutation qui sont assis sur la valeur du capital transrais, et aussi diverses taxes somptuaires qui frappent les capitaux stériles, parce qu'ils sont considérés comme l'indice d'une certaine aisance : voitures de maître, billards, chiens de luxe, etc. Ces impôts n'émanent point du reste du môme désir d'atteindre le capital que dans les cas précédents et ne rentrent qu'indirectement dans la catégorie des impôts sur le capital : en effet, ce que les uns veulent saisir, c'est simplement le fait de la transmission; à cet égard ils rentrent dans les impôts indirects ; quant aux autres, ils n'atteignent certains capitaux de plaisance que comme signes extérieurs du revenu.