I. — Signes extérieurs et constatation directe

Nous arrivons maintenant à l'impôt établi sur les revenus. Une difficulté se présente dès l'abord : comment évaluer ces revenus pour les soumettre à l'imposition ?

Système des signes extérieurs. — Le premier système que nous rencontrons ici est le système des signes extérieurs ou système indiciaire^ qu'on appelle aussi quelquefois système de la taxation des valeurs ostensibles. C'est le système prédominant dans la législation fiscale française. Il consiste à procéder par indices et par présomptions, à induire de la constatation de certains faits ou de certains signes faci lement observables le revenu dont ils sont la manifestation extérieure. Suivant que l'ensemble des indices est plus ou moins habilement choisi, on peut serrer la réalité de plus ou moins près, sans cependant pouvoir jamais espérer l'atteindre complètement.

Tantôt on s'efforcera d'estimer approximativement au moyen de signes extérieurs le revenu global du contribuable : par ex. la contribution mobilière était destinée, dans l'esprit des membres des assemblées de la Révolution, à jouer le rôle d'impôt sur les facultés globales, de même que l'impôt des portes et fenêtres ; on tenait alors pour suffisamment exact que le loyer est proportionnel au revenu du locataire, et que la maison de l'homme riche contient plus d'ouvertures que celle du pauvre ; de sorte qu'il suffisait de graduer l'impôt d'après le montant du loyer et le nombre des portes et fenêtres pour le proportionner grosso modo au revenu de chacun ' .

Tantôt, au contraire, on se bornera à chercher dans des signes extérieurs donnés, l'expression d'une certaine catégorie de revenus que l'on frappera d'un impôt distinct. Par ex. l'impôt français des patentes est destiné à frapper les revenus professionnels. Il s'appuie sur un certain nombre de présomptions basées sur des faits ostensibles. Les bénéfices

1. Les taxes indirectes de consommation sont aussi des impôts basés sur les signes extérieurs, la dépense, la consommation, étant interprétées par elles comme le signe de la richesse.