SIGNES EXTÉRIEURS ET CONSTATATION DIRECTE

4° En outre, si on ne veut frapper que les revenus qui se laissent connaître au moyen de signes extérieurs, ou du moins sans enquêtes particulières, un certain nombre de revenus échapperont forcément au fisc, qui devra renoncer à les atteindre. Suivant la remarque de M. Stourm, qui est cependant partisan de ce système : « du moment qu'on s'abstient par principe d'exiger des déclarations des contribuables et d'exercer à leur égard aucune inquisition, il faut bien se résigner à laisser certaines portes fermées. C'est le revers inévitable de la médaille* ». C'est pour cette raison que l'impôt n'atteint pas en France les appointements, salaires, pensions -, rentes viagères, revenus des créances chirographaires, etc.

Méthode de la constatation directe. — Au système des signes extérieurs s'oppose celui de la constatation directe, actuellement adopté par la plupart des pays, à l'exception de la France et de la Belgique.

« La constatation directe peut se faire de deux façons : ou bien les facultés imposables sont évaluées d'office par les agents du fisc ou par des commissions : ou bien le contribuable fait une déclaration soumise à un contrôle et, s'il y a lieu, rectifiée. La déclaration obligatoire est le procédé le plus employé et apparaît de plus en plus comme un élément essentiel de tout système qui veut serrer de près la réalité des situations ^. » Comment doivent se faire cette taxation d'office, ou cette déclaration et ce contrôle de la déclaration ? On ne saurait évidemment formuler de règles précises et générales à cet égard. Autant de peuples qui pratiquent ce système et autant de modalités qui dépendent des habitudes, du tempérament national, de l'organisation administrative, etc.

Ses avantages. — On peut invoquer en faveur de la constatation directe plusieurs considérations : 1° l'impôt ainsi déterminé repose sur une base certaine, atteint la situation véritable du contribuable, au lieu de s'en tenir à des apparences plus ou moins décevantes.

2° De plus, il permet de frapper, sans aucune exception, toutes les branches de revenu.

Impôt personnel et impôt réel. — 3° Le système de la constatation directe permet de donner à l'impôt le caractère personnel. Nous touchons ici au point essentiel, qui nécessite quelques développements. La