II. — Impôt sur le revenu et impôt sur les revenus

Quelle que soit la méthode employée pour parvenir à la connaissance des facultés des contribuables, méthode indiciaire ou méthode de la constatation directe, il est possible de concevoir pour un système d'impôts établi sur les revenus deux types différents : 1" un impôt « synthétique » sur le revenu global, atteignant l'ensemble des facultés du contribuable, totalisant ses ressources pour les frapper d'un seul coup et en bloc ; 2° un système « analytique » d'impôts fragmentaires sur les revenus, qui atteignent chacun une catégorie distincte de revenus, revenu foncier, traitements et salaires, profits commerciaux, revenu des valeurs mobilières, etc. ; qui, en d'autres termes, au lieu de s'attaquer d'emblée aux facultés totales, se subdivisent la tâche et prennent respectivement et séparément à partie les diverses natures de ressources.

En France, il est assez malaisé de dire quel est celui de ces deux types d'impôts qui existe. En réalité, ils se trouvent superposés, d'une façon un peu incohérente, dans notre régime fiscal. Ainsi, l'impôt des patentes vise une branche spéciale de revenus : les bénéfices professionnels. Limpôt sur le revenu des valeurs mobilières, la contribution foncière sont également des spécimens d'impôts sur les revenus. La contribution personnelle-mobilière et l'impôt des portes et fenêtres ont eu, au moins à l'origine, la prétention d'atteindre l'ensemble des facultés, dont le loyer et le nombre des ouvertures de l'habitation étaient considérés comme l'indice.

La législation prussienne nous fournit l'exemple d'un impôt sur le revenu global ; les législations anglaise et italienne l'exemple d'un impôt sur les revenus, chaque catégorie de revenus faisant l'objet d'une cédule particulière ayant son appareil spécial de taxation.

Avantages de l'impôt sur les revenus.— A l'actif de l'impôt sur les revenus, on peut invoquer deux avantages principaux :

1° C'est d'abord que lorsque les diverses branches de revenus sont distinguées, on peut varier les modes de constatation et de perception et choisir le plus approprié à chaque nature de revenu. C'est ainsi que dans Vincome-tax anglais fonctionnent alternativement : la déclaration, la présomption légale, la retenue de l'impôt sur les coupons des valeurs mobilières, sur les traitements pubhcs, etc. C'est même là l'unique raison d'être de la pluralité des cédules anglaises ^

1. Voir, sur tous ces points, les ch. xxxviu et xxxix consacrés aux législations fiscales étrangères.

2° L'impôt sur les revenus permet d'établir plus facilement la discrimination fiscale entre les diverses sources de revenus. Nous avons déjà touché à cette question à propos de Timpôt de superposition sur le capital *. Nous avons alors observé que certains revenus méritent plus de ménagements que d'autres, que les revenus temporaires et viagers, notamment ceux qui proviennent du travail, ont droit à plus de faveur que les revenus perpétuels consolidés parla possession d'un capital. La discrimination peut se faire par deux procédés : l'un, que nous connaissons déjà, consiste à superposer à un impôt sur le revenu global un impôt sur le capital : c'est le procédé prussien. L'autre procédé, plus simple, consiste à adopter l'impôt sur les revenus, en appliquant aux diverses natures de revenus des tarifs différents : c'est ce que fait la législation italienne ^.

Il n'exclut pas l'application de l'impôt sur le revenu. — Toutefois, il ne faudrait pas exagérer, comme on le fait souvent, l'opposition qui sépare l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les revenus. Les discussions financières en France ont assez largement dévié le sens de ces deux expressions.

L'impôt sur le revenu global y est présenté comme reposant nécessairement sur la constatation directe, et l'impôt sur les revenus comme permettant de laisser subsister l'emploi des signes extérieurs, de sorte que « impôt sur le revenu « et « impôt sur les revenus » — constatation directe « et « méthode indiciaire » — « impôt personnel » et « impôt réel » finissent par être considérés comme autant d'antithèses plus ou moins équivalentes. Et, par le fait, la formule de « l'impôt sur les revenus » semble bien en France n'avoir été mise à la mode lors de projets récents que pour esquiver la déclaration obligatoire du revenu et sauver les méthodes d'impositions actuelles. .

C'est là établir une confusion fâcheuse dans les termes . \

1° En effet, on peut fort bien imaginer un impôt sur le revenu global basé sur les signes extérieurs (loyer, par ex.), tel celui proposé par M. Peytral en 1898 3. Inversement, l'impôt sur les revenus comporte à l'étranger la constatation directe, au moins pour certaines cédules ;

2° La formule de l' « impôt sur les revenus » n'est pas exclusive de certains éléments empruntés à 1' « impôt sur le revenu ». Elle s'en complète môme nécessairement dans les pays qui la mettent en pratique et qui veulent introduire la personnalité dans leur svstème fiscal. Ainsi, l'impôt