IMPÔT SUR LE REVENU ET IMPÔT SUR LES REVENUS

cédulaire anglais,pour faire bénéficier les petits et moyens contribuables de déductions plus ou moins larges, ou même de la franchise entière, est obligé de prendre en considération le revenu global^ dont le chiffre totalisé est déclaré par les contribuables intéressés à le faire connaître. Cette totalisation facultative des revenus classés dans les différentes cédules retombe ainsi dans l'application de Timpôt sur le revenu. L'impôt bavarois et l'impôt italien sur les revenus procèdent d'une manière analogue. L'impôt sur les revenus n'est en somme la plupart du temps, à l'étranger, qu'une modalité de l'impôt personnel sur le revenu, et l'on ne saurait se fonder sur l'exemple des pays où il fonctionne, pour faire de l'impôt sur les revenus la négation de l'impôt sur le revenu.