CHAPITRE XXXVI

DU TARIF DE l'iMPÔT. IMPÔT PROPORTIONNEL ET IMPÔT PRO- GRESSIF.— IMPÔT DE RÉPARTITION ET IMPÔT DE QUOTITE.

Après qu'on a déterminé l'assiette de Timpôt, on peut se demander qael en sera le taux et quels tarifs de taxation il convient d'adopter. La question essentielle porte ici sur le choix entre le tarif proportionnel et le tarif progressif.

Définitions. — On peut définir l'impôt proportionnel en disant que c'est « l'impôt qui augmente dans la même raison que la valeur imposée », et l'impôt progressif « l'impôt qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ». On peut encore dire que « l'impôt proportionnel est celui qui, sur toutes les valeurs imposées, prélève une fraction constante — par ex. 1/10*, 1/20^ — toujours la même, quelle que soit l'importance de ces valeurs ; l'impôt progressif est celui qui prélève sur les valeurs imposées une fraction d'autant plus grande que la valeur est plus importante ».

Soit par ex. une taxe uniforme de 5 0/0 sur le revenu ; le rapport entre la taxe et la valeur frappée demeurera toujours le même, à savoir 5 0/0, quel que soit le chiffre du revenu atteint : on est ici en présence d'un impôt proportionnel.

Mais le taux de la taxe peut être aussi établi de la façon suivante : au-dessous de 1.000 francs de revenu : 1 0/0 ; de 1.000 à 10.000 fr. : 2 0/0 ; de 10.000 à 20.000 : 3 0/0 ; de 20.000 à 100.000 : A 0/0 ; de 100.000 à 500.000 : o 0/0. Ce tarif, qui s'élève par bonds successifs à chaque tranche supérieure de revenu, est un type, entre plusieurs autres concevables, d'impôt progressif.

Mérites reconnus à la proportionnalité ; l'égalité des quotesparts. — Examinons les deux systèmes : le premier a un mérite qui frappe de suite, sa simplicité : une fois déterminé le taux de l'impôt, tout arbitraire se trouve exclu ; toutes les valeurs sont atteintes d'une manière identique, avec une uniformité mathématique.

D'autre part, disent ses partisans, il a l'avantage d être objectif ; il ne I fait pas acception de personnes ; il élève impartialement les mêmes]

exigences vis-à-vis de chacun, en demandant à tous une égale quotepart de leurs facultés. Avec ce système, on est garanti par l'uniformité même du tarif contre la tentation que pourrait éprouver le législateur, en combinant arbitrairement les formules de progression, de favoriser certaines classes au détriment de certaines autres. Enfin, ajoute-t-on, rimpôt proportionnel réalise tout ce qu'on peut demander légitimement à rimpôt en fait de justice. Du moment que chacun paie en proportion de ses facultés, la justice fiscale est satisfaite, h'égalité des quotes-parts, voilà la seule égalité réalisable dans Timpôt. Des quotesparts inégales entraînent larbitraire ; nul ne peut se plaindre, au contraire quand tous subissent le même traitement.

Fondement du principe de la progressivité : théorie de l'égalité des sacrifices. — La doctrine de la progressivité part d'une conception toute différente de la justice fiscale. A la formule objective de r « égalité des quotes-parts » qui n" aboutit qu'à une équité de façade, elle substitue une formule subjective qui est 1' « égalité des sacrifices ». Dire que tous les sujets de l'Etat ont l'obligation de payer l'impôt pour subvenir aux charges collectives, c'est dire qu'ils sont tous tenus de faire un effort égal pour pourvoir aux dépenses publiques. « Dans le cas, dit Stuart Mill *, d'une souscription volontaire à l'objet de laquelle tout le monde est intéressé, chacun est considéré comme avant fait son devoir lorsqu'il a souscrit selon ses moyens, c'est-à-dire fait un sacrifice égal pour le bien commun ; le même principe doit être appliqué aux contributions forcées et il est inutile de lui chercher une base plus ingénieuse. » Or, l'impôt proportionnel, malgré l'uniformité de son tarif, ou plutôt précisément à cause d'elle, inflige aux divers contribuables des efforts et des sacrifices très inégaux. Un riche sacrifiera plus facilement 5.000 francs sur un revenu de 100.000 francs qu'une personne peu fortunée ne sacrifiera 50 francs sur un revenu de 1 .000 francs, bien que le prélèvement soit de 5 0/0 dans les deux cas.

Adam Smith en avait l'intuition lorsqu'après avoir formulé sa première maxime, il ajoutait quelques pages plus loin: « Il ne serait pas très déraisonnable que les riches contribuassent aux dépenses de l'Etat non seulement en proportion de leurs revenus, mais encore de quelque chose au delà de cette proportion - ».

1. Principes. V, 2. — Malgré ce passage, Stuart Mill n'est cependant pas luimême partisan de Tirapôt progressif, sauf pour les héritages.

2. Richesse des \atioiis,L.\, chap. u. p. 509, t. I de rédit.Guillaumin. — Malgré la légitime autorité qui s'attache à l'opinion de M. Stourra {Syst. gén. d'impôts, 2* édit..p. 262), le sens du passage ne nous semble pas discutable. C'est une conclusion générale qu'Adam Smith formule à la fin d'un paiagraphe. Il \ient d'obsor-

J.-B. Say, dans son Cours complet d'Economie politique (t. IV), exprime d'une façon très nette la thèse de la progressivité : « Une contribution simplement proportionnelle, dit-il, n'est-elle pas plus lourde pour le pauvre que pour le riche ? L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non seulement jouit et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus accroît chaque année son trésor ? »

De nos jours, les théories modernes de la valeur, connues sous le nom de théories de ïutilité finale, ont permis de donner une forme plus scientifique et plus précise à ce qui n'était présentéjusque-là que comme une raison de sentiment.

Ces théories, que nous ne pouvons développer ici *, et dont nous nous bornons à retenir les conclusions, arrivent à montrer, en se basant sur l'échelle de décroissance de nos besoins, que l'utilité et par conséquent la valeur d'un bien décroissent à mesure qu'augmente la quantité de ce bien, parce que chaque unité nouvelle est appliquée à la satisfaction de besoins de moins en moins importants. Ainsi, une première tranche de 100 francs de revenu servira à satisfaire les besoins les plus essentiels, une deuxième tranche s'ajoutant à la première sera consacrée à des besoins moins pressants, jusqu'à ce que, de tranche en tranche, on parvienne à la satisfaction des goûts de luxe les plus superflus. Un économiste autrichien ^ résume la théorie de la façon suivante ; « Un florin procure d'autant plus de jouissance que le revenu dont il fait partie est plus faible. Sa disparition cause une perte d'autant moins sensible que le revenu est plus grand. »

ver que l'impôt sur les loyers des maisons, tout en étant proportionnel au loyer, était progressif sur le revenu du locataire, la dépense de logement représentant — à ce qu'il croit, du reste à tort — ime fraction des dépenses totales plus forte pour le riche que pour le pauvre ; et il approuve que cet impôt « tombe avec plus de poids sur les riches. » A. Smith, en d'autres termes, se félicite qu'un impôt en apparence proportionnel soit en réalité progressif. D'ailleurs, en dehors même de cette question spéciale de l'impôt progressif, on trouverait chez Adam Smith d'autres passages encore qui montrent que l'égalité de taxation est loin d'être un dogme pour lui : <« il est parfaitement raisonnable qu'un fonds qui doit son existence à la bonne conduite du gouvernement de l'Etat — il s'agit dans ce passage du loyer du sol — soit imposé d'une manière particulière, ou contribue de quelque chose de plus que la plupart des autres fonds au soutien du gouvernement » {ibid., p. 511-512). Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'Adam Smith n'a pas approfondi la question de la proportionnalité et de la progression et ne s'est prononcé à cet égard que d'une façon incidente.

1 . On en trouvera un excellent résumé dans les premiers chapitres des Principes d'Econ. pol. de M. Ch Gide.