Sax, Grundzûge der theoretischen Slaatswirthschaft

La conclusion qui découle de ces prémisses, c'est que le sacrifice ne sera égal pour tous les contribuables que si les revenus sont surtaxés au fur et à mesure de leur accroissement. Tandis que la proportionnalité est plus légère aux riches qu'aux pauvres parce qu'elle leur retire de leur superflu au lieu de leur ôter de leur nécessaire, comme elle fait pour les moins fortunés, la progression corrige heureusement cette inégalité.

D'autres arguments ont été également fournis par les auteurs modernes en faveur de la progression. L'un deux, présenté par Ricca Salerno, consiste à observer que, de même qu'il y a un ordre de décroissance des besoins individuels, de même il existe un ordre de décroissance des besoins collectifs. Le besoin de manger est évidemment plus impérieux pour l'individu que le besoin d'aller aux bains de mer ; de même le besoin collectif d'entretenir une armée et une police est plus impérieux que celui d'entretenir des théâtres ou de les subventionner. Or, il est logique que l'individu ne soit obligé de se priver dans la satisfaction de ses besoins les plus essentiels que pour la réalisation des besoins collectifs également les plus essentiels, ce qui conduit à mettre à la charge exclusive des contribuables riches, par le procédé de l'impôt progressif, les besoins collectifs de luxe.

Le savant économiste allemand Wagner * émet encore une autre considération. Le revenu de chaque contribuable peut être décomposé en deux parties: une partie indisponible, affectée aux dépenses nécessaires, et une partie libre qui peut être consacrée aux emplois les plus divers et au moyen de laquelle devra être notamment payé l'impôt. Or, cette partie libre représentera une fraction d'autant plus grande du revenu que ce revenu sera plus considérable, car les dépenses nécessaires (loyer, subsistances, etc.) s'accroissent moins que proportionnellement à l'accroissement de la fortune. La part disponible du revenu augmentant plus que proportionnellement à ce revenu, il est donc juste que l'impôt soit également plus que proportionnel, c'est-à-dire progressif.

Cette argumentation, dans son ensemble, repose sur des considérations exactes, et les adversaires du système progressif souvent en attaquent moins le fondement théorique que les difficultés d'application pratique.

Objections faites au principe de la progressivité : 1" Au point de vue de la justice fiscale. — Les objections courantes faites au principe même de la progressivité sont au nombre de deux principales :

1° L'une s'appuie sur la conception de la justice fiscale que nous

1. finanzwissenschaft. H. Allgem. Steuerlehre, 2* édit., p. 446.

connaissons déjà : la justice impartiale est satisfaite quand les fortunes contribuent toutes dans la même proportion : vouloir aller plus loin et chercher mieux, c'est risquer de tomber dans des subtilités inextricables. D'autre part, les services que l'Etat rend aux contribuables ne sont pas plus que proportionnels aux revenus de ceux-ci : il n'y a donc pas de raison pour que les contribuables paient plus que proportionnellement.

Les défenseurs de la progression ont répondu assez habilement : d'abord, que même à s'en tenir au principe strict de la proportionnalité des prélèvements fiscaux, on sera conduit, si l'on veut y rester fidèle, à la progression de l'impôt direct. C'est un fait d'expérience que les impôts indirects pèsent plus lourdement sur le pauvre que sur le riche, qu'ils sont, dans une certaine mesure, en progression inverse des facultés ; si l'on veut par conséquent que la proportionnalité règne dans l'ensemble du système fiscal, il faut compenser Timproportionnalité de l'impôt indirect par l'improportionnalité en sens contraire de l'impôt direct, corriger la progression à rebours du premier par la progression normale du second ; de sorte que les véritables partisans de l'impôt proportionnel, ce sont en réalité, malgré les apparences, précisément ceux qui préconisent l'impôt progressif. D'autre part, apprécier l'importance de ce que chacun doit payer par l'importance des services qu'il retire de l'Etat, c'est retomber dans la théorie de l'impôt-échange dont nous avons montré la fausseté (ch. xxxi, p. 280). Sans compter qu'il n'est rien moins que certain que les services rendus aux contribuables soient proportionnels à leur revenu, de sorte qu'on ne saurait môme en tirer légitimement argument en faveur de la proportionnalité.

^^ Au point de vue des difficultés d'application. — C'est- surtout, comme nous le disions, aux difficultés d'application qu'on s'en prend.

D'abord, la progressivité entraîne forcément l'arbitraire. Quand on veut prélever une quote-part égale de tous les revenus, aucune difficulté : on décide que l'impôt sera de 4 0/0, de 6 0/0, de 10 0/0 ; quand on veut au contraire réaliser l'égalité de sacrifice, on est fort en peine de savoir comment s'y prendre : l'égalité de sacrifice résultera-t-elle d'une progression frappant de 1/2, de 1 ou de 2 0/0 en plus, chaque nouvelle tranche de 10.000 ou de 15.000 ou de 50.000 francs de revenus ? Faudra-t-il que le taux de progression s'élève d'une quantité toujours la même, par exemple 1 0/0, à chaque nouvelle tranche de revenu, — ou d'une quantité décroissante, 1 0/0, 3/4 0/0, 1/2 0/0, etc. — ou, au contraire, d'une quantité croissante, 1/2 0/0, 3/4 0/0, 1 0/0, etc. ?

En effet, et c'est là une seconde forme, un peu différente, de la même critique, il n'y a qu'un moyen d'appliquer la proportionnalité qui est d'exiger une même fraction de tous les revenus ; il y en a trente-six

d'appliquer la progressivité. Chaque pays a sa méthode ; laquelle est la bonne ?

Ainsi, pour ne citer que quelques types abstraits, on peut répartir les revenus individuels en plusieurs classes, à raison de leur importance, et affecter chaque classe d'un pourcentage d'impôt différent qui s'applique à la totalité du revenu. Par exemple, les revenus de 1.000 à 2.000 francs paieront 1/2 0/0 ; les revenus de 100.000 francs et audessus paieront 4 0/0 ; c'est un type qui correspond à l'impôt prussien.

Ou bien encore, on peut découper tous les revenus en un certain nombre de tranches égales, affectées d'un taux d'imposition différent ; décider, par exemple, qu'une première tranche de 10.000 francs paiera i 0/0 ; une deuxième tranche de 10.000 francs paiera 2 0/0 ; une troisième, 3 0/0, etc. Tout revenu sera soumis à chacun de ces taux d'imposition étages pour chacune des tranches successives dont il se compose. Ainsi, un revenu de 50.000 francs, au lieu d'être frappé, comme dans le système précédent, d'un taux uniforme pour sa totalité, par exemple 5 0/0, paiera 10 0/0 de sa première tranche, 2 0/0 de sa seconde et ainsi de suite. C'est le type adopté dans le canton de Vaud et proposé pour la France dans le projet Doumèr • .

Ou bien encore, on frappe tous les revenus d'un même tant pour cent, quel qu'en soit le montant ; mais les revenus sont encore divisés en tranches, et de chaque tranche on n'impose qu'une fraction qui va en augmentant, à mesure que la tranche occupe un rang plus élevé. Par exemple, le taux uniforme d'impôt étant de 10 0/0, on n'impose que les 2/10 de la première tranche, les 4/10 de la seconde, les 6/10 de la troisième, etc. Le législateur italien s'est indirectement inspiré de ce type dans l'impôt sur la richesse mobilière.

Autant de systèmes qui peuvent être plus ou moins ingénieux, mais dont aucun ne s'imposait plus qu'un autre et qui proviennent, par conséquent, d'un choix arbitraire. Ce choix sera-t-il éclairé ? Il y a lieu d'en douter et il est à craindre que la progression ne conduise à la spoliation.

Telle est en effet la deuxième critique que font, dans le même ordre d'idées, les partisans de l'impôt proportionnel : forcément arbitraire à son point de départ, la progression aboutit à la confiscation. C'est ce qu'on s'efforce de démontrer de deux façons :

Le premier procédé, qui est de valeur tout à fait grossière et qui n'en est peut-être que plus impressionnant de prime abord, consiste à prouver que le résultat de la progression, si faible soit-elle, ne peut, mathématiquement, être que celui-là. M. Leroy-Beaulieu montre qu'en