V. infrà, ch. tn

supposant que le montant de Timpôt triple seulement quand le revenu double et en prenant pour point de départ un impôt de 5 francs pour 500 francs, soit un taux initial très modéré de 1 0/0, on arrive pour un revenu de 2 millions au taux paradoxal de 129 0/0 d'impôt. La chose est en effet évidente par elle-même : du moment que le taux de l'impôt croît d'une façon continue plus vite que le revenu, il y aura fatalement dans l'échelle des revenus un point, situé plus ou moins haut suivant que la progression est lente ou rapide, où le taux sera de 100 0/0.

La seconde observation, plus plausible, a trait au mauvais usage qui peut être fait de l'impôt progressif dans un pays démocratique où les passions politiques sont très ardentes. Il peut servir d'instrument pour écraser les classes riches ou, suivant le mot d'un député, pour « taper sur les millionnaires ».

Réponses faites à ces critiques. — Diverses réponses ont été faites à ces critiques.

Pour ce qui est de l'accusation d'arbitraire, il est parfaitement vrai qu'aucune formule de progression ne permet d'assurer d'une façon rigoureuse et absolue l'égalité de sacrifice pour tous les contribuables. Est-ce là une raison, parce qu'on ne peut pas atteindre la perfection, pour ne pas chercher le mieux relatif et pour ne pas substituer à l'inégalité de sacrifice évidente et considérable qui résulte de la proportionnalité, sinon une égalité complète irréalisable, du moins une inégalité moins grande ? Sans doute, l'arbitraire inspire à bon droit méfiance. C'est peutêtre cependant pousser à l'excès l'amour de la rigueur mathématique que de préférer une injustice précise à une justice approximative.

Pour ce qui est du danger de la confiscation, il est puéril, tout d'abord, de s'arrêter à l'argument mathématique. Parce qu'on appliquera l'impôt progressif, on n'est pas nécessairement tenu pour cela de l'appliquer d'une façon absurde. Rien n'oblige d'établir une progression indéfinie ; on peut l'arrêter avant qu'elle n'arrive à des taux exorbitants. En fait, dans la plupart des pays où existe l'impôt progressif sur le revenu, elle est limitée à 4, 5 ou 6 0/0.

Au surplus, la progression indéfinie n'est même pas compatible avec la doctrine de l'égaUté des sacrifices. En effet, soit un gros revenu de 200.000 francs. S'il est possible d'établir entre ses premières tranches une sorte de hiérarchie fiscale, parce que la première est consacrée aux besoins les plus essentiels, la seconde à des besoins encore nécessaires quoique moins impérieux, la troisième et la quatrième à des besoins de moins en moins utiles ; s'il convient dès lors que le fisc les traite et les ménage inégalement, — à partir d'une certaine tranche, on tombe dans les dépenses de luxe pur, entre lesquelles n'existe

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plus aucune hiérarchie possible. Qui dira dans quel ordre psychologiijue se succèdent, par exemple, le désir d'avoir une collection de tableaux et celui d'entretenir un équipage de chasse ? Un prélèvement proportionnel à partir d'un certain chiffre de revenus n'impose donc plus aux contribuables qu'un sacrifice égal, à savoir : le renoncement à une môme quote-part de jouissances également superflues en faveur de la collectivité.

Quant aux excès possibles des assemblées politiques, on fait observer très justement que si des assemblées ont résolu d'exproprier les capitalistes, la question fiscale sera alors bien peu de chose en présence d'une pareille détermination et que ce n'est pas une forme dimpôt plutôt qu'une autre qui les arrêtera. La fragile barrière de la proportionnalité ne tiendra pas longtemps contre leur dessein. Si, au contraire, les assemblées se servent de l'impôt progressif dans un but fiscal, une considération les empêchera fatalement d'exagérer la progression. G'esqu'un impôt trop élevé tarit la matière imposable et cesse d'être productif.

Aussi bien, n'est-ce pas là une politique très logique — l'histoire montre également que ce n'est pas la plus habile — que celle qui se refuse à réformer les abus pour ne pas faire le jeu des révolutionnaires. N'eston pas mieux fondé à dire avec un orateur éloquent * : « Tout ce qui sera donné aux réformes sera ôté à la révolution » ?

Impôt dégressif. — Si l'impôt progressif se heurte en France à une hostilité acharnée, l'opposition est peut-être un peu moins vive contre ce qu'on appelle l'impôt dégressif, dont il nous reste à dire quelques mots pour compléter ces explications.

Qu'est-ce que l'impôt dégressif ? N'était la crainte d'une définition trop originale, on pourrait être tenté de dire que l'impôt dégressif est l'impôt progressif regardé à l'envers. Suivant, en effet, qu'on considère l'échelle de la progression par le bas ou par le sommet, on la voit croître pour frapper de plus en plus lourdement les revenus au fur et à mesure qu'ils augmentent, ou au contraire décroître pour ménager de plus en plus les revenus au fur et à mesure qu'ils diminuent : simple question de perspective. En fait, il semble que l'étiquette « dégressif » ne soit mise la plupart du temps sur un impôt que pour le faire mieux accueillir de la part de ceux qu'effraierait la progressivité.

Cependant on a cherché à distinguer le système dégressif et le système progressif, en disant que « le système dégressif se caractérise non pas par une augmentation du taux de l'impôt pour les fortunes élevées,