Truchy, op. cit., Rev. d'Econ. pol., 1901, p

Objections. — On a fait à ce principe trois objections principales. La première, qui n'est pas très convaincante, c'est que la détermination de ce qu'on appelle le « minimum d'existence » est forcément arbitraire ; de fait, l'Angleterre place très haut la limite d'exemption (4.000 fr.), l'Italie très bas (400 fr. de revenu imposable), l'Allemagne et certains cantons suisses à des chiffres très divers. On peut répondre à cette critique de la même façon qu'en matière de progression, à savoir que, quoi qu'on fasse, l'organisation fiscale comporte toujours une certaine part d'arbitraire ; il y a des questions de mesure qu'on ne peut résoudre que par tâtonnement.

Les autres objections sont plus sérieuses : les petits revenus forment la majorité des fortunes, de sorte que si l'on exagère le principe de l'exonération du minimum d'existence, l'impôt cessera d'être productif. Comme le fait remarquer M. Nitti \ l'Angleterre ne peut avoir un minimum aussi élevé que parce que la richesse y est plus concentrée qu'ailleurs et que les impôts directs n'y sont qu'un appoint aux impôts indirects. C'est là une raison très forte pour qu'on ne porte pas trop haut la limite d'exemption.

En outre, il y a, dit- on, inconséquence et immoralité à accroître l'influence et la prépondérance politique dans l'Etat des classes qui possèdent le moins et à les exonérer parallèlement de toute participation h l'impôt. Cette considération est assez puissante pour que certains financiers allemands tels que Schanz, dans le Handwôvterbuch de Conrad, déclarent que quiconque est exempt d'impôt ne doit pas être citoyen actif, l'exercice des droits de citoyen devant être corrélatif de la capacité de remplir les devoirs de citoyen. On peut toutefois formuler cette réserve que ceux qui sont exemptés d'impôt direct, parce que leur revenu est inférieur au minimum d'existence, paient cependant l'impôt sous forme de taxes indirectes. L'objection n'en conserve pas moins une certaine valeur.

Déduction des charges de famille. — A la question du minimum d'existence se relie d'une façon très étroite la question de la déduction des charges de famille, qui émane du même ordre de préoccupations . Il va de soi que deux contribuables qui ont le même revenu sont inégalement riches, si l'un a des charges de famille que ne supporte pas l'autre. Un revenu de 5.000 francs, par exemple, représente pour un célibataire et pour un homme qui a femme et enfants un degré d'aisance très différent. Il est légitime qu'un impôt qui doit être équitablement adapté aux facultés respectives des contribuables soit, malgré l'é-

1. Nitti, Principes de science des finances, trad. franc., p. 383.