Voir ch. xu, p. 383 et suiv

qu'après coup, une fois que les organes de répartition auront réparti le contingent total entre tous les contribuables. Ce tarif sera le quotient de la division du contingent total par le total de la matière imposable. Si le contingent de 100 millions a été perçu sur 1 milliard de matière imposable, le tarif ressort, par exemple, à 10 0/0.

L'impôt de quotité est celui dont la loi de finances fixe le tarif, sans déterminer autrement qu'à titre d'évaluation approximative le produit total. Par exemple, l'impôt sera de 3 0/0 du revenu net. Ici, c'est le produit total de l'impôt qui ne sera connu qu'après coup, une fois que le tarif aura été appliqué à tout l'ensemble de la matière imposable.

De très grandes divergences d'appréciation existent entre les partisans de la répartition et ceux de la quotité.

Remarquons d'ailleurs incidemment que la question ne peut se poser que pour les impôls directs. Le procédé de la répartition ne peut en effet s'appliquer aux impôts indirects qui, par nature même, sont des impôts de quotité. En effet, comme, pour ceux-ci, on ignore d'avance le montant de la matière imposable et qu'on ne connaîtra qu'au fur et à mesure qu'ils se produiront les actes donnant lieu à une perception, ainsi que le nombre des contribuables qui les accomplissent, il est impossible de répartir entre les redevables un contingent préalablement déterminé. On ne peut que tarifer l'acte ou la chose imposables.

Avantages de l'impôt de répartition. — On constate d'a])ord à l'actif des impôts de répartition un certain nombre d'avantages :

1° Le Trésor est sûr de la somme qu'il encaissera et la connaît à un centime près. Il y a, par exemple, 100 millions à répartir entre les contribuables ; si certains se dérobent, les autres paieront pour eu*x, mais les 100 millions rentreront toujours.

Au contraire, le Trésor ne connaît pas à l'avance, d'une manière infaillible, le produit que lui fournira l'impôt de quotité. Il est vrai que lorsque le recensement et l'évaluation de la matière imposable ont été bien faits par l'administration, il est possible d'apprécier cependant assez exactement ce que donnera l'application du tarif.

2'' L'impôt de répartition diminue la fraude et la rend inoffensive pour le Trésor. Gomme le contingent doit être levé en tout état de cause, ce que le fraudeur paiera en moins sera reversé sur les autres qui paieront sa part i. L'Etat aura donc tous les contribuables avec lui contre les fraudeurs. Au contraire, avec l'impôt de quotité, quand un contri-

1 . Voici, en pratique, comment on procède en France pour les impôts de répartition : les moins-perçus sur le contingent annuel sont réimposés en addition du contingent de l'année suivante.