CHAPITRE XXXVII

Pour compléter les développements que nous venons de consacrer à la théorie générale de l'impôt, il nous reste à donner quelques explications au sujet d'un phénomène auquel nous avons eu l'occasion de faire allusion à différentes reprises, dans les chapitres précédents : le phénomène de rincidence de l'impôt ».

Nous nous bornerons d'ailleurs, dans cette matière singulièrement difficile, à des aperçus sommaires.

Définition de l'incidence. — Lorsqu'un contribuable est soumis à un impôt, il est naturel qu'il cherche à s'affranchir de la charge que cet impôt fait peser sur lui. Le moyen le plus à sa portée consiste à profiter des rapports économiques qui l'unissent aux autres membres de la société pour rejeter sur un tiers l'impôt qui le grève. Par exemple, un fabricant portera sur la facture de ses clients, sous forme de majoration de prix de ses articles, les taxes industrielles qui le frappent ; un ouvrier tentera de mettre au compte de son patron les impôts qui réduisent son salaire, en lui demandant une augmentation, etc.

On donne, d'après la terminologie la plus répandue, le nom â'incidence à ce phénomène par lequel la personne à qui le fisc réclame le montant de limpôt le déverse sur un tiers qui, peut-être, parviendra à son tour à en transmettre la charge à autrui, de sorte que le contribuable légalement désigné se borne à faire l'avance de l'impôt et s'en rembourse sur dautres personnes ignorées du fisc qui le supportent définitivement.

Ajoutons que cette terminologie est quelque peu modifiée, notamment en France, par un certain nombre déconoraistes financiers qui réservent le nom d'incidence indirecte ou de translation à cette répercussion de l'impôt que nous venons de caractériser, employant le terme dincidence directe ou dincidcnce légale pour indiquer la désignation du contribuable faite par la loi. Par exemple, la loi peut désigner comme contribuable pour acquitter la contribution des portes et fenêtres, soit le propriétaire, soit le locataire — voilà lincidence légale. Lincidence directe ou légale pourra ensuite donner lieu à un phénomène d'incidence indirecte ou de translation, quand le contribuable légal se décharge sur

1. De Lauwereyns de Rosendaale, La répercussion de Vimpôt (Thèse Paris, 1901).

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un autre. Dans cette acception, par exemple, rincidence légale de liinpôt des patentes porte sur les commerçants ; l'incidence indirecte, si le commerçant s'en récupère sur ses clients, porte sur les consommateurs. Nous ne nous occuperons que de Tincidence indirecte ou incidence proprement dite, qui seule donne lieu à des difficultés.

Importance des questions d'incidence. — La recherche des lois d'incidence, c'est-à-dire la détermination de la personne ou de la classe de personnes sur qui Timpôt, par suite des translations successives, pèse en dernier lieu, alors même que l'autorité fiscale ne les a pas visées directement, serait d'une très grande importance en science financière, s'il était possible d'aboutir a des solutions certaines. En effet, par suite de l'incidence, il peut se faire que la personne qui supporte le poids final de l'impôt soit tout autre que celle qui en fait l'avance au fisc. La chose n'offre pas de très grands inconvénients quand le législateur l'a prévue et voulue, ce qui arrive quelquefois ; c'est ainsi que pour l'économiste allemand Wagner, la seule distinction qui convienne entre les impôts directs et les impôts indirects, c'est que, dans Vintention du législateur^ les premiers doivent rester sur ceux qui en sont immédiatement frappés, tandis que les seconds sont faits pour être déversés sur d'autres classes par ceux qui les paient; par exemple, les taxes de fabrication sont destinées à se transformer en taxes de consommation, par suite de la translation du producteur à l'acheteur.

Mais si l'incidence n'est pas préméditée par le législateur, il est possible que les effets qu'elle amène déjouent complètement les desseins qui l'avaient guidé dans le choix des impôts. L'incidence pourra, en effet, avoir pour résultat de rejeter en tout ou en partie un impôt sur une classe de contribuables qui payait déjà sa part et qui se trouvera ainsi injustement surchargée, de sorte que là où le législateur a cherché à établir l'égalité de taxation, l'incidence pourra la réduire à une égalité de pure apparence et aboutir à l'inégalité de fait.

Pour prendre un exemple théorique, supposons que le législateur ait imposé la richesse immobilière et que, voulant d'autre part atteindre la richesse mobilière, il mette un impôt sur les loyers à la charge des locataires. Si les locataires arrivent à le reverser sur les propriétaires en les obhgeant à réduire les loyers, non seulement la richesse mobilière n'est pas atteinte, ce qui la favorise déjà par rapport à la richesse immobilière, mais, de plus, cette dernière se trouve frappée deux fois au lieu d'une par l'impôt.

Théories relatives aux lois d'incidence. — L Théories de Vincidence déterminée. — On peut ramènera deux grandes catégories les

bË l'incidence ùe l'impôt 339

théories relatives aux lois d'incidence : 1° les théories de Tincidence déterminée ; 2" les théories de la répercussion indéfinie.

Les théories de Tincidence déterminée sont celles de l'Economie politique classique. Elles supposent que l'on peut déduire des lois générales de l'Economie politique des lois d'incidence certaines, fixes et immuables. Elles se rattachent donc à l'ensemble des conceptions économiques des auteurs, variant d'ailleurs avec chacun d'eux, et nous ne saurions entrer ici dans le détail des arguments sur lesquels ils les appuient. Il suffira de savoir que pour les physiocrates, l'impôt, quelle qu'en soit Tassiette, finit toujours par retomber sur les propriétaires fonciers, que pour Adam Smith, dont la doctrine de l'incidence se ressent des influences physiocratiques, l'impôt est finalement payé sinon exclusivement, comme le croient les physiocrates, du moins pour la majeure partie par les propriétaires fonciers. Ricardo pense, au contraire, que la charge en pèse surtout sur les profits des industriels.

De leurs théories, les classiques tirent deux enseignements : c'est d'abord, qu'en dépit des apparences, quand on établit une taxe quelconque, elle retombe toujours sur une classe déterminée, dont il importe, par conséquent, de défendre les intérêts en matière fiscale, et Adam Smith se fait l'avocat des propriétaires tandis que Ricardo apparaît comme celui des industriels ; c'est en second lieu qu'il faut choisir,dans un système d'impôts, ceux qui frappent directement les classes destinées à les supporter définitivement — Adam Smith dira qu'il faut taxer la rente foncière et Ricardo les profits — et éviter les impôts qui se transmettent d'incidence en incidence, nécessitant des avances et des déboursés toujours onéreux et vexatoires et provoquant des ruptures temporaires d'équilibre économique.

II. Théorie de la répercussion indéfinie. — La théorie de la répercussion indéfinie ou de l'égale diffusion a été formulée pour la première fois avec précision par l'économiste français Canard dans ses Principes d'Economie politique parus en 1801 ; Canard pose en principe que tout impôt primitivement prélevé sur une classe de contribuables déterminée finit à la longue par se difTuser dans la masse de la société, si bien qu'on peut dire, qu'au bout d'un certain temps, c'est tout le monde et personne en particulier qui en supporte le poids. Soit par exemple un impôt sur les bénéfices industriels ; l'industriel cherche à le reverser sur les acheteurs qui forment sa clientèle ; ceux-ci s'efforceront de le rejeter sur les acheteurs de seconde main, etc. ; ceux-là, à leur tour, tenteront de compenser ce supplément de dépense en obtenant des rabais sur leur loyer, ou une augmentation sur leur salaire, et ainsi de suite. La translation va donc se propager à l'infini ; l'impôt primitivement établi sur les industriels se répandra comme une nappe d'eau sur toute la so-

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ciété ; chacun en supportera quelques molécules et le poids ne s'en concentrera point sur telle ou telle catégorie spéciale de contribuables. On a conclu de là que ce n'est pas Timpôt par lui-même qui fait le mal, mais bien la rupture d'équilibre qu'il cause au début de son établissement, et tant que la pression ne s'en est pas équilibrée et uniformément répartie sur tous les membres de la société ; on a érigé en axiome que tout vieil impôt est bon et que tout nouvel impôt est mauvais. « Lorsque les impôts établis depuis longtemps ont reçu la sanction du temps, dit l'économiste Gourcelle-Seneuil, ils ne touchent plus à la propriété d'aucun individu en particulier, parce que chacun a arrangé sa vie en vue de leur existence. Ils agissent alors exactement comme les inconvénients du climat ou du sol ; la société, en général, est moins riche que si ces inconvénients n'existaient pas ; mais cette diminution de richesse se trouve répartie de telle façon que toutes les forces économiques sont dans leur équilibre naturel. »

Erreurs de ces théories. — En réalité, ces deux classes de théories sont erronées l'une et l'autre, parce qu'elles sont trop absolues.

I. — Pour ce qui est de la théorie de l'égale diffusion, il est d'abord inexact que tout contribuable puisse transférer à autrui la charge qu'il supporte. On a fait remarquer avec raison que la concurrence étrangère, par exemple, pourra forcer les producteurs nationaux à subir les taxes intérieures qui grèvent leurs industries, sans qu'il leur soit possible de relever leurs prix de vente en conséquence.

De plus, quand la translation s'opérera à travers l'ensemble de la société, on ne sait pas du tout dans quelles proportions, et si la charge sera répartie équitablement et uniformément entre tous les individus ; il y a lieu en effet de tenir compte de la résistance inégale que les diverses classes économiques inégalement fortes, propriétaires fonciers, ouvriers, locataires, commerçants, etc. opposeront au déversement de l'impôt sur leurs épaules. Dire que l'effet de tout impôt se répercutera sur l'ensemble de la société d'une façon indéfinie et illimitée est peutêtre vrai dans la plupart des cas ; mais prétendre que cette répartition aura pour effet de « remettre à la longue toutes les forces économiques dans leur équilibre naturel », c'est là faire preuve d'un optimisme que rien ne justifie.

II. — Quant à la théorie de l'incidence déterminée, sans compter qu'elle conduit les auteurs qui l'adoptent à des résultats divergents, elle se pique d'une précision impossible à obtenir. En effet, il est tout d'abord certains impôts qui ne peuvent avoir une incidence définie : par exemple, les impôts perçus au moyen d'un monopole de vente sur des objets de consommation. Sur qui le fumeur pourra-t-il rejeter l'im-

DE l'incidence dk l'i.mpôt 341

pot inclus dans le prix du tabac de la régie ? Il en est encore de même des impôts sur les donations ou sur les successions ; de même enfin, un impôt global sur le revenu ou le capital ne peut se prêter qu'à une incidence diffuse, en restreignant la consommation ou l'épargne des redevables.

L'incidence de l'impôt est dominée par le jeu variable de lofFre et de la demande. — Ne peuvent donner lieu à une translation précise que les impôts portant sur des services, des actes ou des choses susceptibles de fournir matière à des transactions qui permettent à l'incidence de se réaliser: par exemple un impôt sur les loyers, sur les denrées de consommation, sur le revenu ou la valeur en capital des terres et des maisons, un impôt sur les bénéfices industriels qui équivaut à une augmentation des frais de la production, etc. Lorsque les éléments imposés seront l'objet de transactions (ventes, locations, etc.), la partie qui fait les frais de l'impôt cherchera à le repasser à l'autre : il y aura lutte à cet égard entre le propriétaire et le locataire, le vendeur et l'acheteur d'immeubles, l'industriel et ses clients, le patron et ses ouvriers. Gela revient à dire que c'est par l'intermédiaire de la loi de l'offre et de la demande que l'incidence s'établira. Or on ne peut pas savoir a priori, et c'est là où il importait d'en arriver, ce que produira la loi de l'offre et de la demande et, en conséquence, quelle sera l'incidence effective. Ainsi, l'incidence tendra à mettre l'impôt sur les loyers à la charge du propriétaire ou à la charge du locataire, suivant que la demande de logements sera inférieure ou supérieure à l'offre, l'impôt sur le revenu foncier ou sur la valeur vénale des terres à la charge du vendeur ou à la charge de l'acheteur, suivant qu'il y aura plus d'offres de vente que de demandes ou inversement, l'impôt sur les bénéfices commerciaux ou les taxes sur les produits à la charge du marchand ou à la charge du client, suivant que la concurrence oblige ou non le premier à ménager sa clientèle ; cet impôt pourra encore être ou n'être pas rejeté par le commerçant sur ses ouvriers sous forme de diminutions de salaires, suivant que ceux-ci seront plus ou moins en mesure de s'opposer aux volontés patronales, etc.

Il ne peut donc y avoir de loi fixe d'incidence en matière d'impôt ; tout ce qu'on peut faire, c'est, à chaque époque, essayer de découvrir comment tend à s'opérer la translation des impôts, étant donné les conditions spéciales du temps et du milieu. Ainsi, il n'est pas douteux qu'actuellement en France, par suite de la crise agricole, l'impôt foncier pèse sur le propriétaire et non sur le fermier.