LIVRE VI SYSTÈMES FISCAUX ÉTRANGERS

Avant de passer à l'étude spéciale des impôts français, il est utile d'apporter aux notions théoriques développées dans le livre précédent, l'éclaircissement d'un certain nombre d'illustrations empruntées à la pratique et de voir comment fonctionnent, en fait, les principes que nous venons d'étudier in abslracto.

Nous allons examiner, à cette intention, dans les pages qui suivent, le système fiscal de quelques pays étrangers, particulièrement au point de vue de l'impôt direct. Nous choisirons pour cela trois systèmestypes : le système prussien qui représente le type d'un impôt synthétique sur le revenu global^ perçu par voie de déclaration obligatoire, avec superposition d'un impôt sur le capital : le système anglais et le système italien qui sont des systèmes d'impôt analytique sur les revenus, à cadres cédulaires destinés, dans le premier, à varier les modes de recouvrement et dans le second, à opérer la discrimination des revenus *.

1. Pour les autres pays, voir Stourm, Syst. gén. d'impôts, 2' édit. ; A. P. Charton, La réforme fiscale en France et à l'étranger (Thèse Paris, 1901) ; de Cérenville, Les^impôts en Suisse.

CHAPITRE XXXVIII l'impôt sur le revenu global : système fiscal prussien.

Actuellement, les impôts directs d'Etat en Prusse comprennent deuximpôts organisés en 1891 et 1893, lors de la grande réforme fiscale du ministre des finances, M. de Miquel : l'impôt sur le revenu ou Einkomviensteuer et l'impôt complémentaire sur le capital ou Ergànzungssteuer.

Historique de l'Einkommensteuer. — L'Einkommensteuer remonte à Tannée 1820 et a subi, depuis lors, des transformations successives avant de parvenir à son organisation actuelle. Primitivement, c'est une capitation graduée. Les contribuables sont divisés en quatre classes, établies d'après la situation sociale, et ces quatre classes sont elles-mêmes subdivisées chacune en trois sections. Il ne fonctionne d'ailleurs pas dans toutes les localités et est remplacé dans les villes importantes par une sorte d'octroi sur la viande et sur le pain qui constitue les droits de mouture et d'abatage.

En 1851 rimpôt est scindé : l'impôt sur les classes ne comprend plus que trois classes et ne s'applique plus qu'aux contribuables dont le revenu est inférieur à 1.000 thalers (3.750 fr.). Les autres sont soumis à un impôt nouveau : l'impôt sur le revenu classifié {klassifizierte Einkommensteuer) qui les répartit en 30 catégories, d'après l'importance présumée de leurs revenus ,

Des réformes ultérieures eurent pour objet, en ce qui concerne l'impôt sur les classes, de substituer aux catégories basées sur les différences de situation sociale des catégories établies d'après les degrés d'importance des revenus, et en ce qui touche à l'Einkommensteuer, d'augmenter notablement le nombre des compartiments. En même temps, les droits de mouture et d'abatage étaient supprimés. Enfin, des impôts d'Etat étaient créés sur la propriété foncière (impôt foncier de la propriété non bâtie et de la propriété bâtie), et sur les revenus du commerce et de l'industrie.

Réforme fiscale de M. de Miquel. — On arrive ainsi à l'époque de la réforme financière de M. de Miquel, l'une des plus belles et des plus méthodiques qui aient été accomplies dans les finances modernes ^

1 . Consulter l'intéressante étude de M.Jacques Derbanne, sur La réforme des impôts d'Etat en Prusse^

344 DEUXIEME l'.VUTIK. — LIVHK VI. — CHAPITRE XXXVIII

Il faut en chercher Torigine dans la nécessité de refondre le système d'impôts communaux qui manquait totalement d'uniformité. Suivant qu'il s'agissait en effet des villes de l'Ouest, des villes de l'Est, des communes rurales ou du Grand-duché de Hesse et du Hanovre, les régimes étaient différents.

L'idée de M. de Miquel est la suivante : dans une bonne organisation fiscale, l'impôt personnel doit être la ressource de l'Etat et l'impôt réel celle de la commune '.

Pourquoi cette attribution à l'Etat de l'impôt personnel, et à la commune de l'impôt réel ? Pour deux raisons :

a) D'abord l'Etat, étant l'organe politique général, doit tenir compte de la personnalité des contribuables pour réclamer d'eux des sacrifices égaux et pour frapper des situations de fortune égales d'une façon égale. Gomme les services de l'Etat profitent en effet atout le monde, sans qu'on puisse déterminer d'une façon exacte dans quelle mesure chacun y est intéressé, l'Etat ne peut pas proportionner l'impôt au service rendu : il doit se baser sur le principe de l'égalité des sacrifices, qui implique la personnalité de l'impôt.

Au contraire, la commune est un groupement local et familial destiné à rendre des services locaux à ses habitants, services de natures diverses mais dont la plupart ont un caractère économique, industriel ou commercial. La commune peut évaluer approximativement dans quelle mesure chacun profite des services municipaux, et l'impôt réel^ portant sur les choses possédées dans la commune ou les consommations qui y sont faites, se laisse proportionner, à raison môme de ce caractère local de son assiette, à l'importance des avantages que chaque contribuable retire de l'organisation communale. Il peut être basé sur le principe du service rendu, ce qui fait apparaître la commune comme une entreprise de services publics *.

b) La seconde raison, c'est que la justice fiscale exige que les impôts réalisent l'égalité de traitement pour tous les contribuables. Les impôts d'Etat personnels, les impôts sur le revenu, peuvent y parvenir. Tous les contribuables déclarent leur situation de fortune, en conséquence de laquelle est fixé le montant de l'impôt. Au contraire, les impôts d'Etat réels entraînent forcément des inégalités : la péréquation en est impossible pour l'ensemble du territoire. Il faudra en effet opérer des évaluations de la matière imposable qui ne pourront être effectuées par les mêmes agents et dans le même esprit sur toute la surface de l'Etat et

1. Pour la distinction entre l'impôt personnel et l'impôt réel, nous renvoyons aux explications que nous avons données au chap. xxxv, p. 313 et s.