Stoiirm. Le Budget, o* édit., p. l-o

évaJuatif et comparatif des recettes à réaliser, des dépenses à effectuer » (P. Leroy-Beaulieu).

C'est, d'autre part et simultanément, un acte d'autorisation : l'acte par lequel le gouvernement est autorisé à dépenser et à recevoir, conformément aux indications budgétaires.

La présence de ces deux caractères est indispensable à l'existence du budget :

Un simple état de prévision, non sanctionné par une autorisation, n'est pas encore un budget * : c'est ou bien un projet de budget, destiné à être ultérieurement soumis à l'autorisation, ou bien un simple document administratif, par lequel le gouvernement cherche à se renseigner et à s'éclairer sur les éventualités financières prochaines.

De même, une autorisation de réaliser des recettes et de faire des dépenses qui ne s'appuierait pas sur certains chiffres de prévision, qui ne serait pas enfermée, du moins en ce qui concerne la dépense, dans certaines limites numériques, une autorisation sommaire de percevoir et de dépenser sans compter, ne constituerait pas davantage un budget proprement dit, et, à vrai dire, ne se conçoit guère. Si large que soit l'autorisation, encore comporte-t-elle au moins un chiffre total de prévisions en dépense et en recette.

Les éléments que nous venons de dégager de cette définition soulèvent donc déjà deux questions • 1° comment s'y prend-on pour faire les évaluations, en d'autres termes, comment prépare-t-on le projet de budget ? 2° par qui et comment sera donnée l'autorisation ; par qui et comment le projet de budget sera-t-il transformé en budget ; en d'autres termes, par qui et comment le budget est-il voté ?

S" Limitation dans l'avenir. — Il est enfin un troisième élément qui doit encore nous retenir. « Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de l'Etat, pour une période déterminée. » Ceci indique que la prévision et l'autorisation sont limitées dans le temps, et s'appliquent, comme le suppose d'ailleurs nécessairement l'idée de prévision, à une période à venir.

Ce troisième caractère est également essentiel dans la définition du budget. C'est par lui que le budget se différencie des comptes. Le budget est tout l'opposé du compte : tandis que le compte est le relevé d'opérations passées — engagements de dépenses ou paiements, acquisitions de créances ou encaissements —, qu'il peut être dès lors certain et définitif,

1 . Telle n'est cependant pas la théorie officielle allemande : le budget, dans cette théorie, n'est rien de plus qu'un devis, qu'un plan d'administration, et le vote parlementaire qui l'adopte n'est pas un vote d'autorisation, mais un vote d'approbation dont le gouvernement pourrait, à la rigueur, se passer, s'il lui était refusé (V. plus loin, ch. xviii, p. I53j.