PRÉPARATION DU BUDGET PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF M

le budget est l'estimation de dépenses et de recettes futures ; il prévoit que les recettes de l'exercice 1907, par ex., s'élèveront à tant, et les dépenses à tant. Mais c'est une simple prévision, et malgré les efforts pour la rendre exacte, elle n'en demeure pas moins toujours incertaine et exposée à être démentie par les événements, toujours provisoire aussi dans une certaine mesure, et susceptible de corrections (annulations de crédits, demandes de crédits additionnels en cours d'exercice, etc.).

A ce troisième caractère se rattache un nouveau problème : comment fixera-t-on la durée de la période à laquelle s'appliqueront la prévision et l'autorisation? Le budget sera-t-il annuel, biennal, etc.? Le budget sera-t-il, en second lieu, dressé par gestion ou par exercice ?

Le budget étant ainsi défini, il nous faut maintenant le suivre depuis sa naissance jusqu'à la fin de sa carrière, et nous aurons, en observant l'ordre logique et chronologique en même temps, à franchir quatre étapes successives : 1° la préparation ; 2° le vote ; 3° l'exécution ; 4° le contrôle de l'exécution du budget.

Préparation du budget par les ministres en France. —

Dans presque tous les pays, la préparation du projet de budget appartient au pouvoir exécutif. Placé à la tête de l'administration, ayant des agents sur tous les points du territoire, le pouvoir exécutif est en effet le seul qui puisse recueillir les renseignements nécessaires à l'établissement du budget, apprendre de ses fonctionnaires les besoins probables des divers services administratifs pour la période budgétaire qui va s'ouvrir, les crédits qui leur seront nécessaires, et le rendement présumé des différentes branches de recettes pour la même période.

En France, chacun des ministres est chargé de dresser le budget des dépenses de son département, et de centraliser à cette fin les indications voulues.

Ces indications émanent, en premier lieu, des agents administratifs locaux. Ils sont en effet seuls à même de constater sur place, par expérience, les exigences du service auquel ils appartiennent, dans les limites de leur ressort. Ils en font part, au jour le jour, à leurs supérieurs, dans leur correspondance officielle, et leurs demandes parviennent ainsi, par la voie hiérarchique, au siège de l'administration centrale, qui sera, la plupart du temps, une direction de ministère.

Parvenues à la direction, ces demandes sont examinées ; celles qui présentent un caractère d'urgence et dutilité incontestables sont mises à part, pour qu'il y soit donné suite immédiatement, — au besoin, au

mo^en de crédits additionnels au budget en cours d'exécution, qu'on sollicitera des Chambres. Celles qui peuvent attendre sont étudiées et amendées, s'il y a lieu, pour être incorporées au prochain projet de budget.

Aux demandes de ses agents locaux, qui visent toujours des besoins particuliers du service dans une circonscription administrative déterminée, l'administration centrale ajoute ses propres propositions de dépenses, concernant l'ensemble du service dont elle a la direction, et transmet le tout au ministre dont elle dépend. Celui-ci, aidé des lumières de ses bureaux, examine les projets transmis par les diverses administrations de son ministère, les centralise, les modifie s'il le juge convenable, et y ajoute à son tour les projets plus généraux qui intéressent l'ensemble de son département ministériel. La préparation des budgets des dépenses des divers ministères franchit ainsi trois échelons : agents locaux — bureaux des administrations centrales, à Paris — et ministre, assisté d'un service du ministère spécialement chargé de le seconder dans la préparation du budget des dépenses : cabinet ou bureau central, ou secrétariat général, etc. suivant les ministères.

Une fois ces divers projets achevés, ils sont remis par chacun des ministres au ministre des finances, dont il reste à indiquer le rôle.

Fonctions du Ministre des Finances. — Le ministre des finances, en matière budgétaire, a trois fonctions qui lui sont propres :

1° Il centralise les budgets des dépenses des divers ministères, en y ajoutant le budget des dépenses du ministère des finances, qu'il a dressé lui-même, d'après les procédés que nous venons d'exposer.

2° Il est chargé seul d'établir le budget général des recettes. C'est en effet une règle fondamentale et presque sans restrictions de notre organisation financière, que tous les ministères sont exclusivement des ministères de dépenses, à l'exception du ministère des finances qui est le seul ministère des recettes. D'abord le rôle principal de ces ministères est de dépenser : les travaux publics, la guerre, la marine, l'instruction publique, etc., sont des sources de dépenses. Ceci ne veut pas dire que les services de ces divers ministères ne soient éventuellement générateurs de recettes (par ex., pour la vente du matériel hors d'usage des arsenaux, les frais d'études des lycées, les produits des postes et télégraphes, etc.). Mais ces recettes sont toutes versées aux agents de l'administration des finances, seule chargée de les percevoir ' et

1 . En ce qui concerne la perception des recettes, il y a toutefois exception, pour celles des postes et télégraphes, encaissées par les receveurs des postes qui dépendent du sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes, rattaché actuellement au ministère des travaux publics. Mais ces agents les versent aussitôt aux