II. — L'impôt italien sur la richesse mobilière
Le système fiscal de Tltalie comprend quatre grandes catégories d'impôts : 1° les contributions directes ; 2° les taxes sur les affaires (droits d'enregistrement, de mutation, de timbre, droits sur les transports, etc.) ; 3" les taxes sur les objets de consommation ; 4° les monopoles.
Les contributions directes comprennent elles-mêmes deux catégories d'impôts : l'impôt foncier (impôt sur les terres et impôt sur les maisons) et Vimpôt sur la richesse mobilière qui nous retiendra exclusivement.
Cet impôt, qui est cédulaire, se rapproche du type de Vincome-tax et se signale spécialement par la discrimination qu'il opère entre les revenus,pour les frapper dans des proportions différentes. On peut le considérer comme un impôt général sur les revenus, dont une cédule aurait été mise à part pour former l'impôt foncier, qui en réalité le complète.
Division des cédules : discrimination des revenus. — L'impôt sur la richesse mobilière,tel qu'il est encore actuellement organisé, tire son origine de la loi du 24 août 1877, qui succédait à une période de tâtonnements remontant aux débuts mêmes de l'unité italienne. Il se décompose en cédules analogues à celles de l'income-tax, mais établies dans le but spécial de « discriminer » les diverses natures de revenu.
La cédule A comprend les rewenus spontanés et permanents : spontanés, c'est-à-dire provenant automatiquement de la possession du capital. Ce sont les revenus fournis par le capital seul : rentes des capitaux, intérêts des prêts hypothécaires ou chirographaires, publics ou privés, etc., intérêts des biens-fonds autres que ceux soumis à l'impôt foncier. Cette cédule est subdivisée depuis la loi du 22 juillet 1894 en deux sous-cédules A* et A-, la première groupant tous ceux de ces revenus sur lesquels l'impôt est prélevé par voie de retenue, comme nous le verrons plus loin.
La cédule B est formée des revenus mixtes à la production desquels concourent le capital et le travail, revenus par conséquent temporaires, puisqu'ils cessent dès que le travail n'est plus appliqué au capital : ce sont les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles.
La cédule G est relative aux revenus temporaires provenant du seul travail, c'est-à-dire provenant de l'exercice d'un art, d'une profession, d'un métier, d'un office, etc., ou du moins temporaires et ne supposant pas la possession d'un capital, tels que rentes viagères et pensions.
l'impôt italien sur la richesse xMObilière 3n7
Nous avons ainsi une classification bien nette des revenus en revenus fondés, c'est-à-dire issus du capital, revenus mixtes et revenus non fondés. Elle se complique toutefois de ce fait que les traitements publics, c'est-à-dire payés par l'Etat, les départements et les communes, sont mis à part de la cédule G pour constituer une cédule D distincte.
Enfin, une cédule E, tout à fait spéciale, qui ne se relie pas aux autres et que nous ne ferons que mentionner, a trait au revenu des meta i/ers.
Détermination du revenu net. — Le revenu taxé est le revenu net : les frais inhérents à la fabrication ou à l'exploitation — gages des ouvriers et employés, loyers des magasins et ateliers, frais d'entretien des machines et des locaux — sont soustraits, pour l'obtenir, du montant du revenu brut • ; sont également déduites les charges passives, hypothécaires ou autres, du revenu.
Tarif de l'impôt : détermination du revenu imposable. — Le tarif de l'impôt est rendu progressif (sous la forme dégressive), grâce à des dispositions analogues à celles dont nous avons pris connaissance à propos de l'income-tax, et aussi par suite de l'inégale taxation dont sont l'objet les différentes sources de revenus, c'est-à-dire les différentes catégories de cédules.
En effet, bien qu'un même tarif, actuellement de 20 0/0 depuis la loi de 1894, soit en principe affecté à toutes, les revenus de la cédule A sont taxés pour leur totalité ou leur presque totalité (les revenus de la sous cédule A^ ne sont taxés que pour 30/40^*) ; les revenus mixtes de la cédule B sont taxés pour20/40«^ ; les revenus temporaires obtenus sans le concours du capital sont cotisés pour 18/40®^ dans la cédule G et pour 15/40" dans la cédule D. G'est une faveur accordée aux fonctionnaires publics, pour tenir compte du fait que leurs traitements sont connus par l'administration sans dissimulation possible.
Le tarif ressort donc à 20 0/0 et 15 0/0 pour la cédule A* et A^, à 10 0/0 pour la cédule B, à 9 0 0 pour la cédule G et à 7,50 0/0 pour la cédule D.
Le revenu qui a ainsi subi la déduction constitue le revenu imposable, par opposition au revenu réel. Ainsi un revenu imposable de 400 lires correspond dans la cédule B à un revenu réel de 800 lires dont il représente les 20/40®^ ; dans la cédule G à un revenu réel de 888,80 dont il représente les 18/40*^% etc.
1. Toutefois cette déduction ne s'applique pas aux frais de ménage du contri- Iniable, loyer d'habitation, entretien de la famille, etc.
Exemptions et déductions. — D'autre part, les revenus imposables (c'est-à-dire uiie fois faites les déductions précédentes) des cédules B, C, D, à lexclusion. de ceux des catégories A* et A^ taxés quel que soit leur chiffre, sont totalement exemptés de Timpôt sur la richesse mobilière, quand ils ne dépassent pas 400 lires.
Des déductions décroissantes à mesure que s'élève le chiffre du revenu sont accordées aux revenus imposables des cédules B et G compris entre iOO et 800 lires et à ceux de la cédule D compris entre 400 et 500 lires ^ Les revenus supérieurs à ce maximum sont atteints par l'impôt dans les conditions normales.
Assiette et recouvrement — Quelles sont les opérations administratives auxquelles donne lieu cet impôt ? Nous empruntons à l'étude déjà citée de M. Truchy le résumé suivant - : « En Italie, le contribuable qui jouit d'un revenu net supérieur à 400 lires est tenu de faire la déclaration de ses revenus mobiliers. Dans la seconde quinzaine de mai, les commissions communales préparent la liste des contribuables de la commune. Cette liste est transmise aux agents des contributions directes. Après avoir reçu et, le cas échéant, complété la liste, l'agent envoie au maire des formules de déclaration. Du 1^' au 31 juillet, tout contribuable est tenu de déposer à la mairie ou à l'agence des contributions directes la déclaration de ses revenus mobiliers, laquelle doit indiquer le montant de ses revenus bruts et nets par cédule. La déclaration n'est exigée que tous les deux ans pour les bénéfices des commerçants, des industriels, et les gains des professions libérales. L'agent des contributions directes examine et rectifie les déclarations et procède à la détermination des revenus imposables, en prévenant les intéressés des rectifications qu'il a cru devoir apporter à leurs déclarations. Les personnes qui n'ont pas fait de déclaration sont taxées d'office. Les droits de l'agent des contributions directes sont étendus : il peut citer les contribuables à comparaître pour en obtenir des renseignements oraux, avoir accès dans les locaux industriels, compulser les livres des compagnies, etc. »
Lorsque le contribuable et l'agent sont d'accord, une déclaration
1 . Ces chiffres sont ceux du revenu imposable, c'est-à-dire d'un revenu déjà inférieur au revenu réel. Par exemple 400 lires dans la cédule B représentent 533 lires 33 de revenu net réel. Ce qui complique les choses, c'est qu'ère matière de déductions et d'exemptions, le revenu imposable n'est pas calculé d'après les données de la loi de 1894, mais d'après celles de la législation antérieure qui taxait les revenus des cédules B, C, D respectivement pour leurs 6/8, 5/8, 4/8 et non comme maintenant pour leurs 20/40, 18/40 et 15/40. Quoi qu'il en soit, on voit que les exemptions et atténuations italiennes sont très modestes et atteignent à peine le niveau du minimum d'existence.
