‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 154 sur 285 · LIVRE VII ÉTUDE DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS · texte numérisé non relu

LIVRE VII ÉTUDE DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS

Nous étudierons d'abord les impôts existants et nous dirons quelques mots, en terminant, des projets de réformes à Tordre du jour.

Pour Tétude des impôts actuels, nous suivrons les divisions administratives consacrées : contributions directes et taxes assimilées — impôts perçus par Tadministration de Tenregistrement — contributions indirectes et douanes.

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