CHAPITRE XL
Historique des contributions directes. — Notre système actuel de contributions directes date de la Révolution.
Sous l'ancien régime, les principaux impôts directs étaient la taille et ses accessoires, la capitation et les vingtièmes.
La taille était primitivement un impôt féodal, que le roi percevait également, en sa qualité de seigneur, sur ses vassaux en temps de guerre. Puis, à la longue, la taille fut levée par le roi à titre permanent, la taille seigneuriale fut d'autre part supprimée, de sorte que cet impôt devint un impôt régulier, exclusivement recouvré au profit du Trésor royal.
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, la plus grande incohérence n'a cessé de régner dans son organisation. C'est ainsi qu'on distinguait la taille des généralités d'élection, dont le montant était fixé tous les ans par le roi,et la taille des pays d'Etats, dont le montant était voté par les assemblées provinciales. A un autre point de vue, on distinguait également la taille réelle et la ia'ûle personnelle, celle dernière s'appliquant à la plus grande partie des provinces, tandis que la taille réelle était réservée à quelques-unes d'entre elles '.
4. Voir: Esmein : Cours éléin. irhist. du dr. franc., p. 354.
La taille réelle était un impôt foncier divisé en taille d'exploitation sur les biens-fonds susceptibles de porter des fruits, et en taille d'occupation sur les propriétés destinées à Thabitation. Ce qu'il y avait de particulier à cet impôt, c'est que toutes les terres ne le payaient pas. Il ne frappait pas les terres nobles, môme quand elles étaient passées à des roturiers, et il frappait les terres roturières, même quand elles étaient passées à des nobles.
La taille personnelle était un véritable impôt sur le revenu, qui n'atteignait ni les nobles ni le clergé, ni même les roturiers qui exerçaient des fonctions auxquelles le privilège d'exemption était attaché.
La taille s'était grossie d'un certain nombre d'accessoires dont le plus important était le taillon, créé par François I^''.
La capitation, établie en 1695, était un impôt sur le revenu gradué. En droit, tous les sujets du royaume y étaient soumis ; elle comprenait 22 classes, dont la cotisation était uniforme pour les membres de chacune d'elles.
Les vingtièmes^ créés en 1710, étaient des prélèvements du 20® du revenu de tous les contribuables, que ceux-ci devaient déclarer à l'administration. Cet impôt fut, en fait, suivant les époques, du dixième, d'un ou plusieurs vingtièmes, et du cinquantième.
D'ailleurs, nombre de contribuables et de localités avaient trouvé le moyen de se racheter ou de se soustraire au paiement de ces impôts.
La Révolution supprima toutes ces contributions diverses et les remplaça par des impôts nouveaux : 1° la contribution foncière fut créée par la loi des 23 novembre-!^'' décembre 1790, elle-même remplacée par une loi du 3 frimaire an VII, qui forme encore aujourd'hui la base de la législation relative à la contribution foncière.
2'^ La contribution personnelle-mobilière établie par la loi des 13 janvier-18 février 1791, souvent modifiée dans la suite et régie depuis par la loi du 21 avril 1832.
3° La contribution des portes et fenêtres, étabUe par la loi du 4 frimaire an VII et depuis modifiée également par la loi du 21 avril 1832,
4° L'impôt des patentes, institué par la loi des 21-27 mars 1791, supprimé par la Convention, rétabli par le Directoire et réorganisé par la loi du 25 avril 1844. •
Au principal des quatre contributions, il a été ajouté dès l'origine des suppléments, qu'on appelle centimes additionnels, établis au profit de l'Etat, dos départements et des communes.
Les contributions directes comprennent donc actuellement quatre impôts : impôt foncier, contribution personnelle-mobilière, contribution des portes et fenêtres, contribution des patentes, plus un certain nombre de petits impôts désignés sous le nom de taxes assimilées aux contributions directes.
