CHAPITRE XLII

CONTRIBUTIONS DIRECTES {silHe). — CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES.

Historique. — L'impôt des portes et fenêtres (66 millions) date en France de la loi du 4 frimaire an VII. Il fut institué par le Directoire à titre d'expédient pour parer au déficit. Comme on n'osait pas demander à la contribution personnelle-mobilière plus qu'elle ne fournissait déjà, on eut l'idée de créer à côté d'elle un impôt pour la compléter. On le choisit à l'imitation de l'Angleterre qui, en 1766, avait substitué à la taxe de feuage (impôt sur les foyers et les cheminées) qui nécessitait des visites domiciliaires, une taxe sur les fenêtres. L'impôt sur les portes et fenêtres a donc été originairement un impôt complémentaire de la contribution personnelle-mobilière, présentant par suite comme elle le caractère d'impôt sur le revenu destiné à frapper les facultés globales du contribuable. On pensait en effet, non sans illusion, que le nombre des ouvertures de l'habitation serait sans doute d'autant plus grand que la valeur locative en était plus élevée, et comme celle-ci devait être d'autant plus forte que le contribuable était plus riche, on en déduisait que le nombre des ouvertures était plus ou moins proportionnel au degré d'aisance du contribuable.

Ce n'est pas d'ailleurs que cet impôt n'ait soulevé, dès son établissement, des protestations très vives : on l'accusa, avec raison, d'être une taxe sur l'air respirable et sur la lumière, un impôt antihygiénique qui conduirait à diminuer le nombre des ouvertures dans les constructions nouvelles, et enfin un impôt injuste, car le nombre des porteg et des fenêtres ne donne en réalité aucune indication plausible ni sui la valeur locative, ni sur la situation de fortune de l'habitant. On passa outre cependant pour deux raisons : l'une qui a subsisté, c'est la commodité de l'assiette de l'impôt, rien n'étant plus facile que de compte! les portes et fenêtres, sans qu'il soit même nécessaire de pénétrer cheî le contribuable ; l'autre qui a malheureusement disparu, c'est qu< l'impôt devait être très modique ; à l'origine il devait produire seulemen; 7 millions. Mais le taux en fut presque aussitôt doublé et, de relè veraenls en relèvements, il est arrivé à donner une soixantaine de millions au Trésor, ce qui constitue maintenant une raison en sens contraire pour qu'on hésite à s'en priver.