Chap. XL, p. 366 et
406 DEUXIÈME PARriE. — LIVRE VU. — CIJAPITRE XLV
tes moins les patentes. C'est l'état alphabétique, dressé par communes, des personnes imposables à l'impôt foncier, à la contribution personnelle-mobilière et aux portes et fenêtres, avec l'indication des l)ases de leur imposition (revenu cadastral, valeur locative, nombre d'ouvertures, etc.) et de la cotisation qui y est afférente. Elle existe on double exemplaire : l'original est à la direction des contributions directes du dépar* tement et une copie est déposée à chaque mairie (la copie ne porte pas l'indication des cotisations).
Cette matrice fait état des renseignements fournis par les matrices cadastrales pour l'impôt foncier, des recensements administratifs des valeurs locatives, des portes et fenêtres, etc. Elle est refondue intégralement tous les quatre ans.
La matrice des patentes, qui forme un document distinct, est refaite tous les ans, à cause de la mobilité des situations imposables.
Dans les villes importantes, la division des matrices s'opère autrement : Il y a une matrice pour l'impôt foncier et les portes et fenêtres et une matrice refaite annuellement pour les patentes et la personnellemobilière.
Les états-matrices des taxes assimilées, qui sont spéciaux à chacune d'elles, sont refaits aussi tous les ans.
Tournées des contrôleurs. — La préparation des matrices annuelles et la tenue à jour de la matrice générale sont, avons-nous dit, l'œuvre des contrôleurs.Pour ôtreà même d'effectuer ce travail, ils font dans les communes des tournées toutes les fois que le besoin s'en présente, mais dont trois ont lieu à date fixe. Ces trois tournées correspondent aux trois catégories de matrices : matrice générale, matrice des patentes, états-matrices des taxes assimilées.
La tournée générale des mutations commence le l*' mai, c'est-à-dire avant le vote (en juin ou juillet) de la loi des contributions directes pour l'année suivante. Le contrôleur, assisté des répartiteurs, y recueille tous les renseignements nécessaires à la révision de la matrice : mouvements de la matière imposable (démolitions, constructions, etc.) ; mutations dans la personne des redevables (changements de propriétaire, etc.).
Indépendamment du concours que les contrôleurs trouvent dans leur travail auprès des répartiteurs, ils sont aidés aussi par les renseignements que leur fournissent les receveurs de l'enregistrement et les percepteurs, au sujet des mutations que ces derniers ont été à même de constater dans leur service.
La tournée des patentes a lieu généralement en octobre, sauf dans les communes comptant moins de 100 patentables où le travail est fait lors
