CHAPITRE XLVI

IMPÔTS PERÇUS PAR l'aDMINISTRATION DE l'eNREGISTREMEN'T : DROITS DE TIMBRE, DROITS d'eNREGISTREMENT.

Les impôts assis et perçus par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre comprennent 4 catégories principales : 1° les droits de timbre ; 2° et 3" les droits d'enregistrement proprement dits, auxquels on peut joindre les droits sur les instances judiciaires et les formalités hypothécaires et dont on peut détacher, à raison de leur importance, les droits de mutation à titre gratuit, entre vifs et par décès, pour en faire une troisième catégorie spéciale ; 4° Timpôt sur le revenu des valeurs mobilières et sur les opérations de Bourse, et des taxes particulières sur les biens de mainmorte (taxe sur le revenu, droit d'accroissement).

Enfin, la même administration est chargée de percevoir les produits du domaine de l'Etat.