CHAPITRE XLVII

IMPÔTS PERÇUS PAR l'aDMINISTRATION DE LENRKGISTREMENÏ

(suite) : régime fiscal dks valeurs mobilières. — taxes

PERÇUES SUR Li:S BIENS DE MAINMORTE.

Nous arrivons maintenant aux impôts que l'administration de l'Enregistrement perçoit sur les valeurs mobilières : 1° droit de timbre ; 2° droit de transmission ; 3° impôt sur les opérations de Bourse ; 4" impôt sur le revenu (au total, environ 180 millions).

Toute cette catégorie d impôts est particulièrement intéressante parce qu'elle s'attaque à une forme de la richesse qui prend un développement considérable dans les sociétés modernes. De plus, la taxation des valeurs mobilières est l'objet de discussions véhémentes entre les représentants des intérêts fonciers et ceux des intérêts financiers, les premiers prétendant qu'une partie des charges qui accablent la terre devrait être reportée sur la richesse mobilière, les seconds se plaignant au contraire des entraves fiscales qui gênent la circulation des valeurs.

Historique de la taxation des valeurs mobilières. — Pendant longtemps, la terre a été la forme par excellence de la richesse. Sous l'ancien régime, les domaines ruraux, les maisons et les rentes foncières formaient le fond des fortunes particulières et demeuraient à peu près la seule matière fiscale, en fait d'impôts directs.

« Aussi Necker, dans son livre de « l'Administration des finances » en 1784 constate-t-il que les biens mobiliers se trouvaient frappés seulement dans la proportion de 16 0/0 par rapport aux biens immobiliers, lesquels supportaient 84 0/0 des impôts directs. Une telle situation lui semble si naturelle qu'il s'abstient de la commenter, proposant même de supprimer les vingtièmes d'industrie, établis sur les biens mobiliers, afin de donner plus de certitude à l'assiette de l'impôt désormais reportée exclusivement sur les biens fonciers *. »

La théorie physiocratique de l'impôt unique tendait également à faire supporter à la terre, seule génératrice du « produit net », toutes les