CHAPITRE XLIX

CONTRIBUTIONS INDIRECTES [suite) '. REGIME FISCAL DES BOISSONS.

Les impôts actuels sur les boissons se divisent en trois catégories : 1" rimpôt sur les bières ; 2' les impôts sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; 3° les impôts sur Talcool.

i . — Impôt sur les bières.

C'est le plus simple des impôts sur les boissons. Il a été établi par la loi du 25 novembre 1808, comme impôt sur la fabrication, caractère qu'il a conservé depuis. De 1816 à 1899, la taxe était évaluée d'après la contenance de la chaudière d'ébullition, sauf une déduction de 20 0/0 pour les pertes et déchets. Il y avait deux tarifs : la bière forte payait 3 fr. 75 et la petite bière 1 fr. 25 l'hectolitre. Le brasseur devait déclarer à l'avance la mise de feu sous la chaudière à l'administration pour qu elle exerçât sa surveillance. Ce système était très favorable à la fraude. Les brasseurs mettaient des moûts très concentrés dans les chaudières et les dédoublaient ensuite ; de plus, l'exercice était insuffisamment organisé. Tant que le brasseur n'avait pas fait sa déclaration, les employés ne pouvaient pas entrer de nuit dans la brasserie. Or, avec les procédés modernes, une nuit suffit pour l'ébuUition et la mise en tonneaux du liquide, de sorte que la fabrication était souvent dissimulée aux constatations fiscales. La loi du 30 mai 1899, modifiée par la loi du 29 décembre 1900, a corrigé le système en prenant pour base la densité du moût. Le droit est actuellement de 0 fr. 25 par degré-hectolitre de moût, c'est-à-dire que pour chaque hectolitre de moût ou paie 0 fr. 25 par degré de densité dépassant celle de l'eau pure.

Il y a restitution de droits pour les bières exportées et exemption de droits pour les bières fabriquées par les propriétaires ou fermiers pour leur consommation et exclusivement avec les produits de leurs récoltes.

D'autre part, la loi de 1899 a renforcé la surveillance : les brasseurs de profession sont soumis, tant de nuit que de jour, même en cas d'inactivité de leurs établissements, aux visites et vérifications des agents de la régie et de l'octroi et tenus de leur ouvrir leurs maisons, brasseries, caves, etc. Si les brasseurs veulent éviter les visites de nuit, au cas où leurs établissements sont en inactivité, il faut qu'ils fassent