CONTRIBUTIONS INDIRECTES ! RÉGIME FISCAL DES BOISSONS

agréer par la régie certains dispositifs éliminant la possibilité de la fraude.

Ajoutons qu'en plus de l'impôt sur les bières fabriquées, les brasseurs doivent acquitter un droit professionnel de licence, qui est au minimum de 37 fr. 50 par trimestre, et qui est fixé par un tarif divisé en sept classes, à raison du nombre de dej?rés-hectolitres produits chaque année.