CONTRIBUTIONS INDIRECTES I RÉGIME FISCAL DES BOISSONS

représentait 3 fr. 12 pour uir hectolitre de vin à 25 francs ; tandis que le droit de circulation était au maximum de 2 francs. De plus, il était perçu sur le prix au débit, c'est-à-dire sur un prix déjà majoré. La loi se montrait donc plus rigoureuse pour les consommateurs qui n'étaient pas assez riches pour s'approvisionner par 25 litres à la fois. Enfin, le droit de détail soumettait les débitants des petites localités à la vexation de l'exercice, tempérée, il est vrai, par la faculté qui leur était laissée de sabonner individuellement ou collectivement. La taxe unique, sans doute, supprimait dans la plupart des villes le droit de détail, mais présentait, en les aggravant, les inconvénients du droit d'entrée.

Celui-ci, qui était élevé, établissait une distinction arbitraire entre les villes et les campagnes, au détriment de la population ouvrière urbaine déjà défavorisée par la cherté de la vie dans les grands centres.

Législation actuelle : droit général de circulation. — Ce régime a été modifié par deux lois qui ont dégrevé les boissons hygiéniques : la loi du 29 décembre 1897 sur les octrois et la loi du 29 décembre

La loi du 29 décembre 1897 autorise les communes à supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques et interdit à celles qui n'en ont pas d'en établir à l'avenir. Les communes qui les conservent devront du moins en réduire le montant selon un tarif fourni par la loi et qui varie, suivant la population, de 0 fr. 55 à 2 fr. 25 par hectolitre (4 fr. pour Paris), sauf à recourir à d'autres impôts communaux indiqués par la loi, notamment à des surtaxes sur ralcool, pour combler le déficit de leur budget *.

La loi du 29 décembre 1900 est relative aux droits perçus par le Trésor. Elle a supprimé le droit de détail, le droit d'entrée, les combinaisons de taxe unique et de taxe de remplacement, c'est-à-dire tous les droits sauf le droit de circulation. Gomme cette réforme équivalait à un dégrèvement de 100 millions, on s'est efforcé de les retrouver en relevant le taux des licences des marchands de boissons et en augmentant l'impôt sur l'alcool. L'économie de la réforme a consisté, en un mot, à dégrever le vin aux dépens de l'alcool.

Actuellement, les vins, cidres, poirés, hydromels sont, quelle que soit la quantité, soumis au droit général de circulation. Le taux en est fixé uniformément à 1 fr. 50 par hectolitre pour les vins et 0 fr. 80 pour lies cidres, etc. Le droit est perçu, quel que soit le destinataire ; il atteint (donc les quantités expédiées aux débitants. Il est acquitté d'ordinaire au moyen de congés.

Il y a quelques cas d'exemption : vins, cidres expédiés à l'étranger ;