PRIVILÈOE DES BOUILLEURS DE CRU

lège, mais il n'est pas exceptionnel. Les primes à la culture du chanvre ou du lin, à la navigation marchande, à Télevage sont aussi des faveurs spéciales. Pourquoi en exclure le petit bouilleur de cm ? La production de Teau-de-vie n'est-elle pas également un des éléments de la richesse nationale * ?

— Si la production de l'alcool est une source de richesse pour la France, encore convient-il de se demander quel alcool intéresse la prospérité de notre industrie. Ce n'est évidemment pas celui qui est consommé par le producteur, mais celui qui est objet de commerce, ce qui revient à dire que ce ne sont pas les bouilleurs de cru (sauf pour la partie de leur production qu'ils versent dans la circulation e< pour laquelle ils doivent payer les droits)^ mais les distillateurs et les bouilleurs de profession qui travaillent au développement de la fortune nationale.

Restent la question de la fraude et de l'alcoolisme. La fraude, dit-on, a été exagérée ; elle incombe d'ailleurs plutôt aux distillateurs industriels ou aux négociants en spiritueux qui bénéficient, dans les prises en charge de l'administration, d'une marge trop forte de déchets de fabrication et de coulage qui leur laisse des résidus. Ce sont ces résidus qui alimentent la consommation clandestine. Quant à Talcoolisrae, le mal vient au contraire des alcools de grains ou de betteraves, plus toxiques que les alcools de vin ou de cidre. Il ne faut pas assimiler « l'eau-de-mort » de l'industrie à « l'eau-de-vie » des bouilleurs.

— En réalité, il serait inconcevable que les bouilleurs de cru ne missent pas à profit, pour frauder, les facilités que leur donne l'absence de surveillance à la production. Enfin, il ne faut pas oubUer que les eauxde-vie des bouilleurs sont toxiques, elles aussi, parce qu'elles ne sont pas rectifiées, et qu'en dehors de la qualité, il faut tenir compte également de la quantité absorbée. Les ravages de l'alcoolisme dans les pays à bouilleurs sont d'ailleurs notoires.

Le rétablissement du privilège par la loi du 27 février 1906 a rouvert un problème dont la solution devra être reprise, un jour ou l'autre, dans l'intérêt du fisc, et dans celui de la santé et de la moralité publiques.

Problèmes soulevés actuellement par la taxation de Palcool.

— La législation fiscale de l'alcool soulève encore actuellement en France deux problèmes importants,

I. La production des eaux-de-vie, qui constituait une des sources de la prospérité de notre viticulture, est menacée depuis un demi-siècle par la concurrence des alcools d'industrie (grains et betteraves) qui, à rai-

1. Viroulaud, Le privilège des bouilleurs de cru et la loi du 31 mars 1903 (Thèse Bordeaux, 1904), p. 19 et suiv.

son de leur prix beaucoup moins élevé, se substituent à elles dans la consommation courante. Aussi a-t-on proposé, dans l'intérêt des agriculteurs : 1° d'établir une taxe différentielle, destinée à surcharger les alcools d'industrie ; 2" de dériver ces derniers, par un ensemble de mesures fiscales et autres, vers les emplois industriels (force motrice, éclairage, etc.), pour réserver la consommation de bouche aux alcools de vins, cidres et fruits. Seulement, l'alcool dénaturé a un rival dans le pétrole qui coûte moins cher, de sorte qu'il faudrait abaisser artificiellement le prix des alcools dénaturés, en fournissant aux dénaturateurs des primes assez fortes dont les frais pourraient, peut- être, être couverts en partie par la surtaxe sur les alcools d'industrie non dénaturés.

La question du monopole. — II. Les difficultés inhérentes au régime actuel de l'alcool en France ont fait naître la pensée d'une solution radicale : le monopole de l'alcool, à l'imitation de ce qui existe en Suisse et en Russie. La question a fait l'objet, depuis plusieurs années, de nombreuses propositions législatives *.

Les partisans du monopole invoquent, en sa faveur, des considéra • tions diverses :

1" L'énormité des droits existants^qui place déjà l'alcool dans une situation exceptionnelle au point de vue fiscal. « Pour que le prince, dit Montesquieu en parlant de cas semblables, puisse lever un droit si disproportionné à la valeur de la chose, il faut qu'il vende lui-même la marchandise et que le peuple ne puisse l'aller acheter ailleurs » {Espr. des lois, liv. XIII, ch. viii).

2° L'argument fiscal : le monopole sera pour le Trésor une source de bénéfices que certains évaluent pour la France à 1 milliard 1/2 ;

3° L'argument hygiénique : l'alcoolisme diminuera, soit parce qu'en élevant les prix de vente on pourra restreindre la consommation, soit parce que l'Etat ne mettra en vente que des produits rectifiés, débarrassés des impuretés qui les rendent toxiques ;

4'' Enfin, il y a des raisons spéciales à chacun des pays qui l'ont adopté : par exemple, l'intérêt des agriculteurs (Suisse), ou la lutte contre l'usure au cabaret (Russie), ce qui fait que l'exemple des précédents étrangers ne peut être invoqué qu'avec beaucoup de réserves.

Le monopole de l'alcool peut d'ailleurs adopter plusieurs types : il peut être un monopole de fabrication, un monopole de rectification, un monopole de vente, ou même un monopole absolu englobant toutes ces opérations.

Le monopole à l'étranger, — En Suisse, depuis 1887, la Gonfédéra-