V. Bazet, Le monopole de r alcool (Thèse Caen

LA QUKSTIO\ DU MONOPOLE DE l'aLCOOL 473

tien fabrique, importe, rectifie et vend les alcools (sauf les alcools de vins et de fruits). Pour la fabrication, elle fait travailler pour le compte exclusif de l'Etat les propriétaires de distilleries, auxquels elle adjuge par lots les quantités d'alcool à livrer. Cet alcool est alors rectifié dans des usines appartenant à l'administration. Il est ensuite vendu en gros par l'Etat, pour un prix qui varie de 120 à 130 francs l'hectolitre d'alcool pur.

Ce quil y a de particulier dans le monopole suisse, c'est d'abord qu'il laisse en dehors de ses prises toute la production des distillateurs de fruits qui sont entièrement libres ; c'est aussi qu'il ne poursuit pas un but fiscal, puisqu'il ne rapporte guère plus de 5 millions 1/2 à 6 millions, mais un but hygiénique et surtout un but de protection agricole. On a voulu favoriser la culture. Gomme le monopole a relevé les prix de l'alcool, le bénéfice est évident pour les bouilleurs de fruits qui vendent leurs produits plus cher.Il existe aussi pour les distillateurs et les cultivateurs de céréales et de pommes de terre, car les distillateurs qui vendent à l'administration sont tenus de ne mettre en œuvre que des matières indigènes et le prix d'adjudication consenti par l'Etat est très rémunérateur.

En Russie, le monopole a des origines très lointaines puisqu'il est antérieur au règne de Catherine II. Il a été réorganisé, après une période de liberté sauf paiement de droits d'accise qui va de 1861 à 1894, par la loi du 6 juin 1894 due au ministre des finances M. de Witte.

C'est un monopole de rectification et principalement de vente, qui se présente encore avec un caractère spécial. Il s'explique surtout en Russie par des circonstances nationales : on l'a institué pour mettre fin à l'exploitation du paysan russe par le cabaretier qui entretenait en lui des habitudes d'ivrognerie. Ce monopole est d'ailleurs circonscrit à certaines provinces de la Russie, mais tend à se propager de plus en plus. La fabrication, dans les provinces de monopole, est entièrement libre, mais la vente ne l'est que pour les alcools expédiés à l'extérieur de la province. Tout l'alcool destiné à être consommé à l'intérieur doit être vendu au gouvernement, à un prix fixé par le ministre des finances. L'administration s'en remet du soin de le faire rectifier ù un entrepreneur ; elle procède ensuite à la mise en bouteilles de la régie et expédie l'alcool dans des entrepôts régionaux où s'approvisionnent les débitants. Ceux-ci sont des fonctionnaires du gouvernement qui reçoivent un traitement fixe, afin qu'ils soient désintéressés des progrès de la vente et de l'alcoolisme. Il est formellement interdit de consommer l'alcool sur place dans le débit. Le débit du monopole est le seul endroit où l'on puisse acheter de l'alcool (sauf quelques tolérances rigoureusement limitées pour les hôteUers, restaurateurs, etc.). Le monopole russe semble avoir jusqu'ici produit d'assez bons résultats. Si la consomma-

tion de l'alcool n'a pas sensiblement diminué, la classe exploiteuse des cabaretiers-usuriers a disparu, enfin le rendement fiscal a dépassé pour la période triennale 1895-1897 de 18 millions 1/2 de roubles les prévisions de l'administration.

Projets de monopole en France. — En France, parmi tous les projets récents de monopole, nous nous bornerons à deux échantillons : le projet Alglave et le projet Astier-Ghaigne-Ruau.

Le projet Aîglave * a un double but : hygiénique et fiscal. C'est un monopole de rectification qui doit assurer la pureté et l'innocuité des alcools et qui doit fournir au Trésor 1 milliard 1/2, ce qui permettra de supprimer la plupart des autres impôts. La fabrication est libre, de même que la vente au détail ; mais entre les deux s'intercale le monopole de l'Etat. L'Etat achèterait aux industriels fabricants d'alcool leur production par petits lots d'adjudication, de sorte qu'il y aurait en fait autant de ventes distinctes qu'aujourd'hui, seulement le seul acheteur serait l'Etat qui paierait de 38 à 40 francs en moyenne l'hectolitre d'alcool pur, soit pour les producteurs un bénéfice de 25 0/0 environ. L'Etat ferait ensuite rectifier cet alcool dans des usines à lui, le couperait pour le réduire à la force usuelle d'une quarantaine de degrés, le mélangerait de bouquets inoffensifset le mettrait dans des bouteilles fiscales d'un système spécial, qu'on pourrait vider mais qu'on ne pourrait plus remplir ensuite. Cet alcool serait vendu sans formalités aux débitants, au prix de 4 francs le litre, sauf une remise analogue à celle des débitants de tabac, de 10 à 20 0/0, qui constituerait leur bénéfice tout en leur permettant de ne vendre que 0 fr. 10 chacun des quarante petits verres dont se compose un litre d'alcool. La garantie de l'Etat consisterait dans l'obligation pour les marchands de ne vendre d'alcool que dans les bouteilles fiscales.

Les liqueurs et les eaux-de-vie fines ne seraient pas soumises au monopole, mais seulement à un contrôle hygiénique pour s'assurer qu'elles ne dépassent pas un certain degré d'impuretés. Le commerce en serait libre, le prix fixé à la volonté des commerçants; seulement elles devraient être mises dans des bouteilles fiscales que la régie fournirait vides au même prix que si elles étaient pleines de l'alcool du monopole, c'est-à-dire 4 fr. par bouteille d'un litre.

Quant aux bouilleurs de cru, ils restent fibres, sont seulement obligés, lorsqu'ils veulent expédier hors de chez eux des alcools, de les mettre dans des fûts fournis par la régie, et M. Alglave prétend qu'il est assez facile de se prémunir contre leurs fraudes.

Ce projet en a inspiré un certain nombre d'autres, dont nous ne re-