LA QUESTION DU MONOPOLE DE LALCOOL

tiendrons que le projet Astier-Ghaigne-Ruau '. Ce projet établit un monopole de fabrication, de rectification et de vente d'un type assez original. L'Etat rachète un certain nombre d'établissements privés pour en faire des distilleries nationales. Les autres distillateurs et bouilleurs ne seront pas expropriés, mais transformés en quelque sorte en représentants de lEtat, qui produiront exclusivement pour son compte et qui seront munis de licences annuelles, personnelles et incessibles. Ensuite aura lieu la rectification par les soins de l'Etat, puis la vente par l'Etat, au prix de 270 francs l'hectolitre, à des négociants en gros également pourvus de licences de même nature et soumis à l'exercice. Ces négociants en gros vendent, aux prix réglementaires, aux débitants au détail qui doivent être agréés par l'administration et munis d'une licence, et dont le nombre sera réduit. L'Etat aura aussi le monopole de l'exportation et de l'importation. Ce qu'il y a de curieux dans ce projet, c'est l'effort pour conserver, tout on instituant le monopole, les cadres actuels de l'industrie de l'alcool, distillateurs, bouilleurs, marchands en gros, débitants, en en faisant des agents du monopole.

La diversité des projets et des préoccupations dont ils s'inspirent semble indiquer qu'il y a là une question qui, malgré le chemin qu'elle a fait depuis quelques années, n'est pas encore suffisamment mûrie. Il apparaît en tout cas qu'il importe avant tout d'être fixé sur ce que l'on demande au monopole, pour ne pas en attendre des résultats contradictoires. Si ce sont des résultats fiscaux, il faut savoir si l'on veut les obtenir de la disparition de la fraude, ce qui suppose des prix de vente peu élevés, ou de l'augmentation des tarifs, ce qui est un encouragement à la fraude ; et enfin il faut décider si le monopole doit être un instrument financier ou un instrument d'hygiène, car dans un cas il devra être institué de façon à favoriser la consommation de l'alcool, et dans l'autre de façon à la restreindre aux dépens des recettes. De plus, ce qu'on ne remarque pas assez, l'établissement du monopole implique, au préalable, la solution du problème des bouilleurs de cru, sinon la fraude en paralysera le fonctionnement.

1. /. off., Ch. des députés, séances des 30 janvier et 27 février 1903.