CHAPITRE L

CONTRIBUTIONS INDIRECTES (suite). — LÉGISLATION FISCALE DES SUCRES.

Les deux plus grandes réformes fiscales de ces dernières années, en matière de contributions indirectes, ont porté sur le régime des boissons remanié par la loi du 29 décembre 4900 que nous venons d'étudier, et sur le régime des sucres, modifié par la loi du 28 janvier 1903 * en vue d'obtenir également la baisse de prix de cette denrée et l'augmentation de sa consommation nationale. Cette loi est venue mettre fin à un système fiscal extrêmement compliqué dont il est indispensable d'avoir une notion sommaire pour comprendre l'objet de la loi de 1903.

Historique du régime fiscal des sucres. — L'impôt sur le sucre a mis en jeu, dès son origine, des intérêts économiques bien plutôt que des intérêts fiscaux. Pour ne remonter qu'au premier Empire, la première période place en présence les producteurs de sucre de betterave, qui se sont multipliés en France par suite du blocus continental, et les producteurs coloniaux de sucre de canne ; après une proposition étrange faite en 1843 pour interdire en France la production des sucres de betterave, on adopte simplement le principe de l'égalité de taxation. Tandis que le sucre colonial est frappé à la frontière, au moment où il entre en France à l'état brut, on frappe le sucre de betterave brut dans la sucrerie.

La question des primes indirectes. — La taxation du sucre brut fut la source d'une prime indirecte à l'exportation. Pour encourager les exportateurs on avait institué un drawback, c'est-à-dire qu'on leur restituait les droits qu'ils avaient payés ; mais comme ils avaient payé sur du sucre brut et que c'était du sucre raffiné qu'ils exportaient, il fallait établir un taux légal de rendement du sucre brut en sucre raffiné. Ce rendement légal se trouva inférieur au rendement réel, de sorte qu'il était remboursé aux exportateurs plus d'impôts qu'ils n'eu avaient payés. Les autres nations répondirent par des primes qui faussaient la concurrence. La France provoqua la réunion d'une conférence internationale en 1864 pour essayer d'égaliser et de diminuer les bonis de fabrication. L'entente subsista jusqu'en 1875, époque à laquelle elle fut dénoncée.