CHAPITRE ÏII l'exercice et la gestion
Comptes de gestion et comptes d'exercice. — Pour bien comprendre ce que c'est que l'exercice et la gestion, nous allons momentanément quitter le budget qui est un état évaluatif d'opérations financières futures, pour nous placer en présence d'un compte, qui est un état d'opérations déjà faites. Il y a plusieurs manières d'établir un compte. On peut d'abord choisir, pour le dresser, entre divers procédés de comptabilité connus sous le nom de comptabilité en partie simple ou en partie double. C'est un point de vue qui ne nous intéresse pas pour le moment et que nous laisserons de côté.
On peut, en second lieu, tenir ses comptes de manières diverses, suivant la façon dont on rattachera les opérations aux périodes successives du compte. Et c'est à ce propos qu'intervient la distinction de l'exercice et de la gestion.
Nous connaissons tous un compte qui se caractérise, smon toujours par une sincérité scrupuleuse, du moins par une très grande simplicité : le compte de la cuisinière. La cuisinière inscrit au jour le jour sur son livre en recette l'argent qui lui a été remis et en dépense les achats qu'elle a faits. La cuisinière fait ainsi, comme M. Jourdain faisait de la prose, un compte de gestion sans le savoir. Sa gestion annuelle embrasse tous les actes d'encaissement et tous les déboursés qu'elle a effectués dans l'année. De même, nous procédons par gestion quand nous inscrivons chaque jour du calendrier sur notre agenda, nos rentrées et nos sorties de fonds.
Un tel compte a deux grands mérites : 1» il est très simple et on peut en dégager instantanément les résultats : pour l'arrêter, il suffît d'additionner la colonne des dépenses d'une part, celle des recettes de l'autre, et de rapprocher les deux sommes ;
2° Il nous renseigne d'une façon lumineuse sur l'état de notre caisse : nous savons ce qu'elle a payé, ce qu'elle a reçu, ce qui lui reste, si elle a plus payé que reçu ou inversement : le compte de gestion est essentiellement un compte de caisse qui s'impose à tous ceux qui ont à manier des deniers, à faire des actes matériels de paiement ou d'encais-
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sèment ; aussi est-ce un principe de notre droit financier que tous les comptables tiennent leur compte par gestion, la gestion étant annuelle et comprenant tous les événements de la caisse du 1*-*' janvier au 31 décembre : avoir en caisse au 1®"" janvier, recettes et dépenses au fur et à mesure qu'elles ont lieu, et solde au 31 décembre suivant.
Ce caractère qui constitue son mérite pour les comptables, fait son insuffisance à un autre point de vue.
Si le compte de gestion renseigne sur Tétat de la caisse, il ne renseigne pas en effet sur l'état des finances, et un particulier qui voudrait savoir où il en est de ses affaires, s'y prendrait fort mal en se contentant des indications de son agenda. Ne s'appliquant qu'à des mouvements de deniers, le compte de gestion ne comprend que des dépenses soldées et des recettes encaissées ; il laisse en dehors de lui tous les actes générateurs de dettes et de créances qui n'ont pas encore abouti à un paiement ou à une recette, et qui pourtant ont pu modifier considérablement l'état des finances. Un particulier, par exemple, constate qu'il a payé en 1905, 50.000 francs et touché 40.000 francs. Sa caisse a perdu 10.000 francs ; cependant il est possible que sa situation financière se soit au contraire améliorée. Il suffit de supposer qu'il a fait le l"' août 1905 un bénéfice de 20.000 francs sur la vente d'un immeuble dont le prix ne lui sera versé qu'en 1906 ; inversement, ses comptes pourront se solder en excédent pour 1905 alors qu'au contraire il aura obéré ses finances, si en 1905 il a fait exécuter des travaux de construction ou d'ameublement dont les mémoires ne lui seront présentés que l'année suivante. En d'autres termes, le compte de gestion lui donnera bien l'état de sa caisse dans l'année 1905, mais non sa situation financière réelle dans cette année-là.
Pour connaître les résultats financiers d'une année, il faut donc suivre un autre système, qui sera précisément celui de l'exercice, et trouver un autre mode de rattachement des opérations financières aux diverses périodes comptables. Ainsi nous voudrions connaître la situation financière de l'année 1905. Comment faudra-t-il corriger et modifier le compte de gestion pour y parvenir ?
1» Il faudra, d'une part, le compléter en rattachant à Tannée 1905 toutes les créances et les dettes qui y ont pris naissance et qui ne seront réalisées ou soldées que plus tard, en 1906, 1907, etc., et ne figureront qu'au compte de gestion de 1906, 1907, etc.
2" Il faudra, d'autre part, y opérer des déductions : parmi les recettes et les dépenses du compte de gestion 1905, il en est en effet qui doivent leur origine à des actes remontant aux années antérieures : mémoires de travaux exécutés en 1904, encaissement du prix d'un immeuble vendu en 1904, etc. Ce sont là des dépenses et des recettes qui
ne sont pas imputables à 1 année 1905 et qu'elle a faites pour le compte des années précédentes.
Une fois ce changement opéré, nous nous trouverons en présence d'un compte qui contiendra des mentions qui ne figurent pas au compte de gestion de Tannée, et qui, d un autre côté, ne contiendra pas toutes les mentions du compte de gestion de Tannée. Ce compte représentera le type du compte d'exercice et il nous permettra de connaître exactement la situation financière de l'année 1905 et de savoir si, pour ainsi parler, l'année 1905 a bien ou mal géré ses affaires.
Cette métaphore s'applique d'autant mieux que dans le système de l'exercice, l'année — ou la période comptable quelconque prise pour base — se trouve en quelque sorte personnifiée. On lui rattache, comme à leur auteur responsable, tous les actes financiers qu'elle a accomplis, quelle que soit l'époque à laquelle ces actes porteront leurs conséquences. C'est ce qui fait que la commission chargée de la revision du décret du 31 mai 1862 a fort judicieusement proposé d'y introduire la définition suivante : « L'exercice est Vensemhle des charges et des droits d'une année, »
Nous avons ainsi dégagé les notions de l'exercice et de la gestion en traitant des comptes. Il nous reste à voir comment elles vont intervenir dans la préparation du budget, c'est-à-dire de l'état évaluatif de recettes et dépenses futures.
De même qu'il est possible de dresser des comptes par gestion ou par exercice, de même il sera possible d'établir les prévisions budgétaires par gestion ou par exercice. Dans le système de la gestion, on inscrira toutes les prévisions de dépenses à payer et de recettes à encaisser dans la période budgétaire envisagée, ordinairement dans l'année à venir ; dans le système de l'exercice, on fera entrer en prévision toutes les recettes et toutes les dépenses qui tireront leur origine d'un acte accompli au cours de l'année budgétaire à venir, quelle que soit l'époque où auront fieu les encaissements et les paiements : par ex., si des travaux publics sont prévus pour Tannée 1907, on fera entrer dans les prévisions de dépenses de l'exercice 1907, le prix de ces travaux, alors même qu'il ne devrait être payé aux entrepreneurs qu'en 1908 ou 1909. En d'autres termes, on imputera à l'exercice 1907 dans les prévisions budgétaires, toutes les dépenses et toutes les recettes, si loin dans l'avenir qu'elles doivent être apurées, dont l'acte de naissance, pour ainsi dire, remonte à Tannée 1907. Tel est du moins le principe. Nous verrons plus loin, en étudiant la clôture des exercices, que des tempéraments considérables lui sont apportés dans la pratique.
Différence entre l'exercice et l'année financière. — Période complémentaire. - Des explications qui précèdent, il est facile de
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déduire que rexercice et l'année financière diffèrent l'un de l'autre quant à leur durée, et qu'on doit les distinguer soigneusement. L'exercice embrassant « l'ensemble des charges et des droits de l'année financière » survit à cette année. De même, dans la vie ordinaire, les droits et les charges d'un particulier ne disparaissent pas, à moins d'être purement personnels, au décès de celui-ci ; ils lui survivent et ne s'éteindront que lorsqu'ils auront fait l'objet d'un des modes de libération prévus par la loi : paiement, prescription, etc. L'exercice comprendra donc deux périodes : 1° Vannée financière, du 1®*" janvier au Si décembre ordinairement, pendant laquelle sont accomplis les actes générateurs de créances et de dettes ; 2° une période dite période complémentaire, de durée théoriquement illimitée, et qui ne se fermera qu'à l'époque où la dernière créance et la dernière dette de l'année financière seront éteintes. Ainsi, théoriquement, en admettant qu'en l'année 1900 on règle la dernière dette remontant à l'année 1880, qu'on suppose n'avoir pas été éteinte par une prescription ou une déchéance quelconque, l'exercice 1880 n'aura été clôturé qu'en 1900 par le règlement de cette opération. Hâtons- nous d'ailleurs d'ajouter, en insistant sur ce point, que tout ceci n'est que théorique, et que la pratique actuelle, comme nous le dirons par la suite, diffère assez notablement de la théorie.
Exercice illimité ; ses inconvénients. — Il n'en a pas toujours été ainsi et les finances de l'ancien régime, en France, avaient adopté dans toute sa pureté le principe de l'exercice et la personnalité de l'année financière qu'il implique. Cette personnalité existait même alors, comme le dit M. Stourm, en chair et en os '. Elle était représentée par des fonctionnaires spéciaux, affectés comme comptables à un exercice déterminé, dont ils étaient chargés de suivre et de liquider la situation. Il y avait des receveurs biennaux ou triennaux, chargés tous les deux ou trois ans d'un exercice, et qui achetaient leur charge.
Cette personnalité de l'exercice fournissait même parfois aux financiers un moyen ingénieux autant qu'indélicat de frustrer les créanciers de l'Etat. On leur disait, le cas échéant, lorsqu'ils venaient se faire payer : « Vous êtes créanciers de tel exercice : vous êtes tombés sur un mauvais débiteur ; il a mal tourné et ne peut faire honneur à ses engagements. » Les années antérieures à 1789, à 1793 et à l'an IV furent spécialement liquidées par ce procédé, dont le Consulat fit également usage.
Un autre avantage que les gouvernements d'alors trouvaient au système de l'exercice, et qui nous apparaît aujourd'hui comme un de ses
