Stourm, Le Budget. o« édit., p

d6 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Ul

plus graves inconvénients, c'est Tobscurité, propice aux malversations, qu'il mettait dans les finances. L'exercice restant ainsi en suspens pendant une longue période, ne pouvant être clôturé — quand il Tétait — que fort longtemps souvent après Tannée dont il portait le nom, la situation financière n'était presque jamais tirée au clair, et demeurait enveloppée d'une ombre favorable aux manœuvres et aux expédients les plus louches. Le désordre était d'autant plus grand que nombre d'exercices se trouvaient ouverts simultanément, et qu'à une même époque on pouvait opérer sur des exercices séparés les uns des autres par des intervalles de temps considérables.

Ainsi, inconvénient capital du système de l'exercice adopté dans toute sa rigueur : le désordre financier. Si on doit attendre, pour arrêter les comptes d'un exercice, que toutes les opérations financières de Tannée à laquelle il se réfère soient définitivement réglées, cette attente risque de se prolonger d'une manière indéterminée, et la situation des finances ne peut jamais apparaître au net.

Dates fixes de clôture. — Cet inconvénient a obligé à apporter au système de l'exercice des tempéraments qui en dénaturent assez largement le caractère théorique, en assignant à l'exercice des dates de clôture fixe, de façon à ce que la durée n'en soit pas illimitée.

Depuis l'ordonnance du 14 septembre 1822, l'exercice ne subsiste plus indéfiniment, jusqu'à complète extinction ' de toutes les dettes et créances qui ont pris naissance dans Tannée financière dont il porte le millésime. Des délais de clôture ont été institués, à l'expiration desquels les registres doivent être arrêtés, et les restes à payer et à recouvrer de Texercice ainsi clôturé cessent d'y être rattachés, pour être reportés à l'exercice suivant. Depuis 1822, on a tendu à rapprocher de plus en plus la date de clôture de Texercice de la fin de Tannée financière, à abréger de plus en plus, en d'autres termes, la période complémentaire. Nous reviendrons sur ce sujet avec plus de détail dans un autre endroit de ce livre ^. Il suffit de savoir pour le moment que. pour le budget de l'Etat, six mois après la fin de Tannée financière dont Texercice porte le nom, c'est-à-dire au 31 juillet de Tannée suivante, Texercice est définitivement et complètement clos. Toute opération se rattachant par son origine à Texercice en question, qui ne se trouve pas encore réglée au 31 juillet qui suit Tannée financière, sera rattachée artificiellement et pour la commodité et la célérité de la comptabilité

1. Les dettes de l'Etat sont d'ailleurs éteintes par une prescription spéciale à court terme : la déchéance quinquennale, instituée par la loi du 29 janvier 1831 (V. in/rà, chap. xxvi). jauvici loai