CHAPITRE Lî

AUTRES DROITS PERÇUS PAR LA REGIE DES CONTRIBUTIONS INDI- RECTES. — MONOPOLES. — CONTENTIEUX. — DOUANES.

La législation fiscale des boissons et celle des sucres sont les plus importantes et les plus intéressantes en matière de contributions indirectes. Nous ne saurions entrer dans le détail de la multitude de taxes diverses que perçoit encore la régie : droit sur la stéarine et les bougies, impôt sur les vinaigres et Tacide acétique, taxe de consommation sur les sels ' , taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes, droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales, garantie des matières d'or et d'argent, impôt sur les cartes à jouer, taxe sur les bicyclettes transformée en taxe indirecte à partir de 1907, voire même « redevance pour la dénaturation des saindoux )> et « remboursement des frais de surveillance relatifs à l'admission temporaire des clous de girofle ».

Impôt sur les transports . — Citons toutefois l'impôt sur les transports par voitures publiques de terre ou d'eau, impôt de caractère franchement anti-économique, qui crée une entrave à la circulation et ne s'excuse que par les nécessités budgétaires. Cet impôt n'atteint que les voitures mises à la disposition du public à prix d'argent ^,

La portion la plus importante en est fournie par l'impôt sur le prix des places de chemin de fer qui, sur les 70 millions annuellement perçus en moyenne, produit à lui seul 65 millions. Cet impôt comprenait avant 1878 une taxe assez élevée sur la grande vitesse et une taxe de o 0/0 sur la petite vitesse. L'impôt de la petite vitesse a été supprimé en 1878, et celui de la grande vitesse considérablement diminué en 1892, en même temps que les compagnies abaissaient leurs tarifs. Il est actuellement de 12 0/0 perçus sur le prix net des places de voyageurs et des transports de bagages en grande vitesse (y compris les 0 fr. 10 d'enregistrement, loi du 18 avril 1906, art. 14). Tous les envois en petite vi*

1. La taxe de consommation sur les sels (environ 30 millions), qui est levée à la sortie des fabriques et qui est de 0 fr, 10 par kilo, n'est perçue par l'administration des contributions indirectes qu'à l'intérieur du pays. Dans le rayon des douanes, elle est perçue par le service des douanes qui en recouvre la plus grosse part (plus de 20 millions).

2. Les chevaux et voitures possédés par les particuliers pour leur usage personnel sont soumis à la taxe des chevaux et voitures assimilée aux contributions directes. Cette taxe est réduite de moitié pour les chevaux et voitures habituel» lement employés au service de l'agriculture.

tesse et la plupart des envois en grande vitesse (messageries, denrées, bestiaux) ne le supportent pas.

Monopoles. — Tabac. — Mentionnons enfin les monopoles qui ont pour objet la perception d'un impôt de consommation : tabac, allumettes et poudres.

Le monopole du tabac date en France, sous sa forme actuelle, d'un décret de 1810. Le monopole existe également en Autriche, où il a été à peu près contemporain de l'usage du tabac. En Angleterre, fonctionne un système particulier qui tient du monopole. La culture du tabac est interdite sur le sol anglais depuis Gromwell, de sorte que tout le tabac qui y est consommé est obligé de passer la frontière et de payer l'impôt à la douane. Dans les pays qui ne font pas usage du monopole, tantôt l'impôt porte sur le poids du tabac récolté, comme en Allemagne, tantôt sur le produit fabriqué (Etats-Unis. Russie), tantôt sur la superficie cultivée ou le nombre des plants (Allemagne avant 1879, Belgique).

En France, le monopole a été renouvelé depuis 1810 de cinq ans en cinq ans jusqu'à la loi de 1892 qui le renouvelle sans limites. La culture du tabac est faite sous la surveillance de la régie. Chaque année le ministre autorise la culture dans un certain nombre de départements et sur un certain nombre d'hectares. Les cultivateurs doivent demander au préfet un permis de culture ; des agents administratifs en surveil lent les différentes phases et comptent les feuilles des pieds de tabac. Les planteurs sont obligés de porter toute leur récolte dans les magasins de l'administration, à un prix fixé par le ministre des finances pour chaque type de tabac. Une commission d'expertise range les tabacs fournis dans les différents types de la série.

L'administration achète également des tabacs exotiques par adjudication ou de gré à gré. Ensuite a lieu la fabrication, dont les produits sont remis par les manufactures de l'Etat à l'administration des contributions indirectes chargée d'en opérer la vente par l'intermédiaire des entreposeurs et débitants. Les tabacs, dont la productivité augmente tous les ans, fournissent actuellement près de 450 millions au budget. Les tabacs de luxe coûtent à l'Etat à peu près ce qu'il les vend ; c'est sur les tabacs communs qu'il réafise les plus gros bénéfices. Pour éviter la fraude, l'Etat a dû, sur la frontière belge et sur la frontière suisse, établir des zones où le tabac est vendu à prix réduit. Ces zones jouent, en quelque sorte, le rôle d'un tampon pour arrêter la contrebande.

Allumettes. — La loi du \ septembre 1871 a pour la première fois créé sur les allumettes un impôt qui, par la loi du 2 août 1872, fut transformé en monopole de fabrication, ce qui nécessita l'expropriation des fabriques existantes. Le monopole fut d'abord affermé à une Gom-