Leroy-Beaiilieu, op. cit

2. On dit qu'un billet a cours forcé, quand les particuliers ne peuvent pas exiger de la banque — ou de l'Etat — qui l'a émis, son remboursement en espèces métalliques. Cours forcé est synonyme dinconvertibilité.

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TEtat, au lieu de payer ce qu'il doit en espèces, se contente de remettre à ses créanciers du papier qu'il n'échangera contre de la monnaie métallique que plus tard, quand le cours forcé sera abrogé. Il conserve ainsi d'autorité à sa disposition les sommes dont il se trouve débiteur.

L'émission de papier-monnaie est un procédé assez séduisant pour l'Etat : elle est facile, lui procure des ressources immédiates et gratuites, et chacun la subit d'abord sans en souffrir ; tant que le papier n'est pas déprécié, peu importe en effet aux particuliers d'être payés en métal ou en billets. Seulement, ce procédé est des plus dangereux au point de vue financier, car l'Etat résiste rarement à la tentation d'exagérer les émissions, ce qui amène une dépréciation générale et souvent irrémédiable du papier-monnaie. C'est ce qui s'est passé en France, à l'époque des assignats. De 1789 à 1795, les gouvernements de la Révolution créèrent pour plus de 45 milliards d'assignats, si bien qu'en 1796, un assignat de 100 francs valait à peine 0 fr. 50. Malgré cette dépréciation, l'Etat continuait à payer en assignats au pair ses fonctionnaires, ses fournisseurs et ses créanciers. Gomme il était naturellement impossible de rétablir la convertibilité en espèces de 45 milliards de billets, la conclusion inévitable était la faillite qui eut lieu effectivement en 1796-1797.

Le cours force, dans le but de procurer des ressources à l'Etat, a encore existé en France de 1870 à 1878. Cette fois, l'Etat a renoncé à émettre lui-même du papier-monnaie. Sous la pression des nécessités financières résultant de la guerre, il s'est adressé à la Banque de France pour en obtenir des avances * qui, au total, s'élevèrent à 1.530 millions, et, en échange, a conféré cours forcé au billet de banque. Toutefois, comme la Banque se montra très prudente dans ses émissions et que, de plus, la loi fixait un maximum de 3 milliards 200 millions à sa circulation de billets, le billet ne subit qu'une dépréciation extrêmement faible et tout à fait temporaire.

Un procédé de moindre ampleur, mais de caractère analogue à l'émission de papier-monnaie, consiste pour l'Etat à payer ses créanciers en titres de rentes. Le premier Empire en fit quelquefois usage pour le paiement de ses fournisseurs, avec cette circonstance aggra\ante qu'il leur comptait les rentes au pair, c'est-à-dire à 100 francs, à des moments où elles valaient en Bourse 80 à 85 francs, de sorte que l'emprunt forcé se compliquait, par le fait, d'une véritable banqueroute partielle.

Consolidation. — Enfin, la consolidation à laquelle les gouvernements obérés ont souvent recours, consiste « à rendre perpétuelles ou

1. C'est également à la suite d'emprunts faits à la Banque d'Angleterre par le gouvernement anglais, que le cours forcé du billet de banque a existé dans ce pays de 1797 à 1821,

COMMENT s'effectuent LES EMPRUNTS 5U

du moins à long terme, des dettes qui étaient à court terme ou même exigibles h la volonté du créancier » (Leroy-Baulieu). L'Etat réemprunte, en quelque sorte, par ce moyen, pour un nouveau délai, les sommes dont il aurait dû effectuer le remboursement.

Il y a des cas où la consolidation est pour TEtat une mesure de prudence nécessaire : nous avons vu que la consolidation de la dette flottante, par exemple, s'impose quand celle-ci s'élève à un chifTre trop considérable*. La consolidation peut d'ailleurs s'opérer sans prêter à aucune critique au point de vue de léquité, quand elle est facultative, cest-à-dire quand le créancier a le droit d'opter entre le remboursement du capital exigible et la conversion de sa créance en un titre ù plus longue échéance ou même perpétuel, — ou encore quand l'Etat procède par voie disjointe, en émettant un emprunt de longue durée ou perpétuel et en remboursant simultanément un emprunt à court terme. Comme exemple de consolidation facultative, ou peut citer l'opération faite en 1883 par l'Etat français qui, du consentement de la Caisse des dépôts et consignations, a converti son compte-courant des caisses d'épargne en un titre de rente représentant un capital de 1.200 millions.

Par contre, elle est éminemment condanmable quand elle est forcée. 11 y a, dans cette hypothèse, violation évidente du contrat, puisque le créancier ne peut pas rentrer dans son argent au terme convenu, et cette mesure qui n'est prise que dans des circonstances difficiles s'aggrave encore, la plupart du temps, d'une banqueroute partielle. C'est ce qui a eu lieu notamment en France en 1848. Par les deux décrets-lois du 7 juillet 1848, les bons du Trésor arrivés à échéance furent consolidés pour le capital et les intérêts courus, en rente .3 0/0 au cours de oo francs, alors que la rente ne valait en Bourse que 43 francs. Les dépôts des caisses d'épargne furent soumis à une opération analogue : tous les livrets dont le montant dépassait 80 francs furent consolidés en rente 5 0/0 au cours de 80 francs, alors que le cours de la Bourse était de 73 francs.

Emprunts patriotiques. — Passant maintenant des emprunts forcés aux emprunts volontaires, nous trouvons tout d'abord les emprunts jyatriotiques. Ce qui les caractérise et les différencie des autres, c'est que l'Etat fait appel au patriotisme des souscripteurs pour obtenir qu'ils lui consentent des conditions spécialement favorables. L'expérience a montré que ces emprunts échouaient toujours : c'est qu'en effet si, lorsqu'on les envisage au point de vue sentimental, ils témoignent d'un désintéressement fort louable de la part du citoyen, quand on les consi-