CHAPITRE LVII

MOYENS DE REDUIRE LES CHARGES DE LA DETTE PUBLIl}UE 1

H. l'amortissement.

L'amortissement * constitue le second moyen régulier de réduire les charges de la dette publique.

La conversion aboutit à réduire le chifTre annuel des intérêts, sans diminuer en rien le capital nominal, parfois même en l'augmentant, quand elle a lieu au dessous du pair.

L'amortissement, au contraire, porte sur le capital lui-môme. C'est l'opération qui consiste à réduire ou à éteindre une dette au moyen de remboursements. Il peut avoir lieu directement ou indirectement : directement si TEtat rembourse ouvertement à ses prêteurs le capital dont il s'est constitué débiteur vis-à-vis d'eux ; indirectement si l'Etat rachète en Bourse, comme pourrait le faire un particulier, des titres de sa dette pour les retirer de la circulation et les annuler. Le premier de ces deux procédés soulève d'ailleurs les mêmes problèmes juridiques que la conversion, relativement au droit pour l'Etat d'imposer le remboursement à ses créanciers (V.suprà, p. o31 et s.). Nous savons que ce droit lui est aujourd'hui reconnu sans conteste pour la dette perpétuelle ^ ; il va de soi, d'autre part, quand l'emprunt a été contracté en amortissable ; toutefois, nous avons vu que le remboursement anticipé d'un emprunt amortissable dont les dates de remboursement ont été fixées dans le contrat doit être tenu pour illégitime.