Nécessité de l'amortissement

Comparaison entre Pamortissement et la conversion. —

Entre ces deux méthodes de réduction des charges de la dette : la con-

1. Trinquât, De V amortissement des emprunts d'Etat (Thèse, Toulouse, 1899). — Rapport de M. Dulau sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1906 /. 0. doc. pari. 1906. Ch. des dép. sess. ord., p. 1059 et s.

2. Remarquons, d'ailleurs, que l'Etat remboursera rarement sa dette perpétuelle par voie d'amortissement direct. Quand les titres sont au-dessous du pair, il a intérêt évident à les racheter en Bourse, plutôt que de les rembourser au pair.

De plus, le remboursement au pair suppose que la dette publique est divisée en séries limitées, dont chacune peut être amortie isolément, car le remboursement, à raison des ressources considérables qu'il nécessite, ne peut porter chaque fois que sur un chiffre restreint.

l'amortissement de la dette publique 54S

version et ramortissement, certains économistes donnent la préférence H la conversion. Ils s'appuient sur plusieurs arguments :

1° La conversion réduit les intérêts ; or, c'est la seule charge qui pèse sur les contribuables : peu importe de diminuer le capital de la dette perpétuelle, puisque, lEtat étant libre de ne jamais la rembourser, ^'existence de ce capital ne se manifeste que dans sa comptabilité.

2° La conversion procure gratuitement ses avantages, tandis que l'amortissement nécessite de lourdes dépenses pour rembourser le capital. C'est là une infériorité de l'amortissement qui est évidente, mais dont on ne saisit cependant toute la gravité qu'en examinant les choses de près : l'argent qui servira à rembourser les rentiers sera nécessairement pris sur les contribuables. La conséquence, s'il faut en croire le célèbre banquier Laffîtte, c'est que l'amortissement va avoir pour effet certain de priver les contribuables de capitaux qui eussent été nécessaires à leur travail et qu'ils auraient employés productivement, et de priver en même temps les rentiers d'un revenu qu'ils ne sauront plus comment se procurer.

3° On conçoit à la rigueur l'amortissement d'un emprunt consacré à des dépenses stériles et qui n'a conduit qu'à anéantir des capitaux, comme un emprunt de guerre, parce qu'il importe de faire peser le moins longtemps possible sur les générations à venir les charges qui résultent des fautes de leurs devancières. Mais l'amortissement d'un emprunt productif consacré à des travaux utiles ne se justifie point. Il est naturel que toutes les générations se transmettent la charge des intérêts, comme elles se transmettent les utilités que l'emprunta servi à créer '.

4° La dépense que fait l'Etat pour amortir sa dette est superflue : l'amortissement se fait tout seul et sans frais, par l'effet du temps. En effet, sans que la dette diminue, les progrès de l'aisance générale et la dépréciation de la monnaie par suite de l'accroissement du stock des métaux monétaires, la rendent de moins en moins lourde à supporter. Examinons successivement ces divers arguments : 1° Le dernier se fonde sur des faits exacts : il est certain qu'il est infiniment moins difficile aux contribuables français de fournir aujourd'hui à l'Etat les 930 millions dont il a besoin tous les ans pour le service de sa dette, qu'il ne le leur aurait été de procurer une somme beaucoup moindre au budget de Louis XIV. Mais pour que l'on fût fondé à laisser au temps le soin d'arranger nos affaires, il faudrait être sûr, d'abord que la richesse du pays continuera à augmenter régulièrement ; ensuite, que la dette restera stationnaire et que de nouveaux emprunts n'en grossi-

1. M.Rouvier, lors de la création du 3 0/0 amortissable : J.0. 1878, débats parlem. Ch. des dép. p. 3008 (Séance du 16 mars 1878).

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ront pas le chiffre dans 1 avenir. Gomme cette dernière hypothèse surtout est malheureusement improhable, la prudence la plus élémentaire commande à l'Etat d'amortir quand il le peut.

2° La distinction que Ton fait, au point de vue de l'amortissement , entre les emprunts dépensés productivement ou improductivement comporte une réponse décisive : c'est qu'il n'y a pas de travaux productifs dont l'utilité ne disparaisse au bout d'un certain temps, et qui n'aient besoin d'être refaits. L'outillage national, le matériel militaire et naval, ont besoin d'être renouvelés d'une façon d'autant plus rapide que les dé couvertes se multiplient. Les générations futures n'en jouiront donc pas éternellement ; et il est nécessaire que l'emprunt soit amorti dans le même délai que se consomment les utilités qu'il a donné les moyens de produire.

3° L'argument du préjudice causé par l'amortissement à la fois aux rentiers et aux contribuables n'est pas non plus sans réplique :

a) En ce qui concerne les rentiers, ils n'ont pas de droit acquis à ce que l'Etat leur fournisse des revenus ; au point de vue même de l'essor économique du pays, il vaut mieux que les capitaux disponibles ne soient pas engagés en trop grosse partie dans les placements en fonds d'Etat et se tournent vers les emplois industriels.

h) En ce qui touche les contribuables, il est vrai que l'amortissement leur impose des charges : si l'Etat n'avait pas consacré certaines sommes au remboursement de sa dette, il aurait pu, par exemple, dégrever certains impôts. Mais la chose aurait-elle mievix valu? Stuart Mill dans ses Principes d'économie politique ' prouve le contraire d'une façon lumineuse : « On dit quelquefois qu'il vaudrait mieux laisser l'excédent fructifier aux mains du contribuable. Cet argument est bon pour des dépenses improductives, mais non quand il s'agit de rembourser la dette. Que veut dire fructifier? Le mot signifie faire emploi productif . » Or, continue Stuart Mill, il est peu probable que le contribuable aurait fait des quelques francs que lui prend l'impôt un emploi aussi productif que celui qui consiste à éteindre une dette portant intérêt.

On peut, de plus, remarquer que l'amortissement équivaut en somme à un dégrèvement différé ^ Les économies d'intérêts qu'il procurera permettront de réduire le budget et de diminuer les charges publiques.

4° Reste donc cette idée que la conversion réalise à moindres frais que l'amortissement la chose essentielle en fait de réduction des charges de la dette : l'économie sur les arrérages. A cet égard, nous avons déjà vu précédemment que la nation qui traîne après soi une dette trop lourde trouve difficilement à emprunter à nouveau, dans les moments