Méthodes d'amortissement . Tamortissement oblig<itoire

Système du D' Price. — Le système de l'amortissement obligatoire a été inventé en 1774 par un Anglais, le D"" Price. Il repose sur la considération des effets de l'intérêt composé, qui a une puissance de multiplication telle qu'en versant 1 franc tous les ans à intérêts composés à 5 0 0, on obtient un capital de 100 francs en un peu plus de 36 ans ; en 41 ans, si l'intérêt est de 4 0 0. D'où cette conséquence que si on consacre 1 franc par an à rembourser une dette de 100 francs, on mettra 100 ans pour l'éteindre ; si au contraire on capitalise ce versement annuel à intérêts composés, on aura en 36 ans, ou en 41 ans... (suivant le taux de loyer de l'argent), le capital nécessaire pour amortir toute la dette.

Partant de ce principe, Price raisonnait de la façon suivante : l'Etat créera un organe spécial, une caisse d'amortissement chargée d'éteindre la dette. Il lui fournira une dotation annuelle au moyen de laquelle

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elle rachètera la première anaée un certain nombre de titres que nous appellerons A. Elle les conservera, en touchera les intérêts qu'elle ajoutera à la dotation de l'année suivante et se servira du tout pour acheter de nouveaux titres B qui produiront également des intérêts. Elle recommencera la troisième année l'opération avec une somme plus considérable, puisqu'elle se compose de la dotation annuelle et des intérêts des titres A plus les intérêts des titres B, et ainsi de suite. Chaque année, la caisse rachètera donc une certaine quantité de titres A, B, G, D, etc., et chaque quantité nouvelle sera supérieure à la précédente, puisque la dotation de l'amortissement s'est grossie automatiquement du revenu des titres antérieurement acquis. L'amortissement fonctionnera donc à marche accélérée, si bien qu'en très peu d'années, pensait Price, toute la dette anglaise aura été intégralement rachetée et éteinte. L'essentiel pour cela était seulement de ne jamais interrompre l'opération d'amortissement, de façon à laisser s'accomplir le jeu de l'intérêt composé.

Même si le budget est en déficit, il convient que l'Etat emprunte plutôt que de toucher à la dotation de la caisse d'amortissement. En effet, en empruntant, le gouvernement s'oblige bien à payer tous les ans des intérêts qu'il devra prélever sur les produits de l'impôt, mais ce sont des intérêts simples. Tandis que s'il touche au fonds d'amortissement, il détourne de leur affectation primitive des sommes qui grossissaient à intérêts composés. L'Etat a donc avantage évident à emprunter pour conserver intact ce fonds d'amortissement ; « il emprunte, d'une main, à intérêts simples, il accumule, de l'autre, à intérêts composés », donc il bénéficie de la différence.

Le système du D"" Price fit une telle impression sur l'esprit des hommes d'Etat que c'est sur son principe que l'amortissement fut, comme nous le verrons, organisé en Angleterre jusqu'en 1829 et en France jusqu'en 1871. Ce n'est qu'au bout de fort longtemps qu'on se rendit compte qu'il reposait sur la plus étrange des aberrations. C'est qu'en effet, l'erreur fondamentale en est assez difficile à saisir.

Réfutation de la théorie du D' Price. — Cette erreur tient à une illusion singuUère au sujet de la puissance de multiplication de l'intérêt composé. L'intérêt composé est une simple formule arithmétique qui n'a, par elle-même, aucune espèce de puissance magique. Si un capital placé à 4 0/0 à intérêts composés double en une vingtaine d'années, ce n'est pas du tout parce que ce capital se reproduit de lui-même à la façon d'un grain de blé qui en produit 10, qui en produisent 100, etc. C'est tout bonnement parce que son possesseur, au lieu d'en dépenser le revenu, l'a adjoint au capital primitif, et qu'un emprunteur s'est trouvé pour payer l'usage de ce capital grossissant, en prélevant sur sa fortune de quoi en servjr les intérêts.

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Ceci posé, prenons un exemple théorique : admettons qu'un particulier a prêté à un autre une certaine somme, moyennant intérêt, et que sa créance est constatée par un titre analogue aux titres de rente. Chaque fois que ce particulier touche des intérêts, il pourra les replacer, et il parviendra ainsi à se constituer un placement à intérêts composés.

Mais supposons maintenant que l'emprunteur rembourse sa dette et reprenne le titre d'emprunt qu'il a souscrit. Il y a une première conséquence évidente : il n'aura plus à payer d'intérêts au prêteur qu'il vient de rembourser. Il lui plaît cependant de conserver son titre d'emprunt dans son tiroir. Il va de soi que ce titre d'emprunt ne lui rapportera rien du tout et ne sera pas un placement. En effet, s'il trouve bon de continuer à en payer les intérêts, ce ne sera plus là qu'une opération absolument stérile, puisque c'est lui-même qui se paiera les intérêts à lui-même. Il puisera simplement dans un compartiment de sa caisse pour verser dans un autre. Il ne sera ni plus pauvre ni plus riche que s'il avait détruit immédiatement son titre après l'avoir racheté.

Or, c'est absolument la même chose pour un Etat qui rachète ses titres de rente et qui les conserve. Les titres de rente, une fois rachetés, ne lui coûteront plus d'intérêts à servir aux rentiers, mais ne lui rapporteront rien non plus à lui Etat, puisque c'est lui qui les a émis. S'il lui plaît de s'en servir les intérêts à lui-même et de les attribuer en dotation à une caisse d'amortissement, l'opération se ramènera à ceci : l'Etat prendra l'argent dans un certain compartiment de sa caisse qui s'appelle « ressources budgétaires » pour le faire passer dans un autre qui s'appelle «^c Caisse d'amortissement » '. Mais ce sont toujours les ressources budgétaires annuelles qui feront les frais de l'opération.

Erreurs de la théorie de l'amortissement basé sur le principe de l'intérêt composé. — Il résulte de ces explications plusieurs conséquences qui ruinent complètement le système du D"" Price :

1° Si l'Etat n'avait pas eu de caisse d'amortissement capitalisant sa dotation à intérêts composés, et s'il s'était borné à ouvrir au budget des dépenses, en l'augmentant tous les ans, un chapitre de l'amortissement pour racheter de la rente qu'il aurait détruite ensuite, les choses se seraient passées absolument de la même façon.

Ou plus exactement, entre ces deux méthodes existe une différence fort appréciable : quand les titres rachetés sont détruits, la dette est dé-

1. Le système du D' Price est, on le voit, entaché d'un vice théorique qui le rend radicalement faux et qu'on ne met pas, en général, suffisamment en lumière. Nous ne saurions donc adopter l'opinion de MM. Boucard et Jèze qui y ■voient « un bon outil », mais trop difficile à manier {ap. cit,, t. I, p. 354).

finitivement éteinte ; au contraire, quand ils sont mis en réserve pour constituer un fonds d'amortissement, Textinction de la dette n'est souvent que provisoire, parce que les gouvernements, dans les périodes de gône financière, la font revivre en s'appropriant les rentes du fonds d'amortissement et en les aliénant à nouveau.

2° Quand le budget est en déficit, si l'Etat est obligé d'emprunter pour doter famortissement, il fait une opération inutile puisque pour éteindre une dette il en contracte une autre ; il fait même la plupart du temps une opération désastreuse, car, les emprunts étant émis en général assez au-dessous du pair, TEtat vend de la rente à bon marché pour se procurer de quoi racheter de la rente plus chère.

De 1786 à 1829, l'Angleterre pratiqua un système d'amortissement basé sur les principes du D'" Price. A partir de 1793, il n'y eut qu'une seule année, l'année 181 7, pendant laquelle elle ne recourut pas à l'emprunt pour pourvoir aux besoins de l'amortissement en même temps qu'à ceux de la guerre. Mais les emprunts nouveaux furent émis à un taux réel moyen un peu supérieur à 5 0/0, alors que le prix de rachat des titres enlevés à la circulation par l'amortissement faisait ressortir pour ces titres un taux d'intérêt de 4 1/2 0/0 *. Le résultat fut que pour rembourser une dette de 330.030.455 £ en capital portant intérêt à 41/2 0/0, on emprunta une somme égale, à 5 0/0, soit une augmentation d'arrérages qui fut annuellement de 1.637.000 £ en chiffres ronds (41.400.000 fr.). Cette charge supplémentaire fut le plus clair bénéfice de la méthode d'amortissement fondée sur l'intérêt composé, qui fut supprimée en 1829 et remplacée par l'amortissement au moyen des excédents budgétaires éventuels, ainsi que par l'amortissement au moyen d'annuités.

Des résultats analogues peuvent être constatés aux Etats-Unis qui, à la fin du xviii' siècle, sacrifièrent aussi aux idées de Price, bien que les auteurs américains n'en conviennent pas volontiers. De 1790 à 1801 exista un fonds d'amortissement qui se grossissait de l'intérêt des titres rachetés. Là encore, la dette au lieu d'être diminuée se trouva grossie, et passa dans cette période de 73 à 80 millions de dollars.

Ses applications en France. — Histoire de la Caisse d amor-j tissement. — En France, l'amortissement fondé sur le principe de l'in-j térôt composé a fonctionné avec une organisation assez compliquée de-^ puis la Restauration jusqu'en 1870, ce qui nous amène à retracer sommairement l'histoire de la Caisse d'amortissement.

Il y a, au xvm^ siècle, un certain nombre de tentatives infructueuses