Trinquât, op. cit., p

MÉTHODES d'amortissement : L'AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE 00 1

pour créer en France une caisse d'amortissement, qui ne fut constituée d'une façon durable que par la loi du 6 frimaire an VIII.

L'amortissement n'était d'ailleurs pour elle, à ce moment-là, qu'une attribution subsidiaire. Ce qu'on instituait, c'était une caisse à laquelle on remettait en dotation les cautionnements en numéraire des receveurs généraux et diverses autres ressources, et qui devait servir de caisse de garantie aux obligations que les receveurs généraux souscrivaient en représentation des rentrées futures de l'impôt direct. En faisant escompter ces obligations par les banquiers, le Trésor avait ainsi le moyen de se procurer des fonds immédiatement disponibles pour ses besoins*. Comme parfois certaines de ces obligations n'étaient pas acquittées par les receveurs à l'échéance, il en résultait une assez grande difficulté pour trouver des escompteurs. Aussi, la Caisse créée en l'an VIII devait-elle rembourser les obligations qui viendraient à être protestées. Le restant de ses ressources était consacré à acheter de la rente pour amortir.

Plus tard, on augmenta sa dotation et on étendit ses attributions : elle fut à la fois Caisse de garantie des obligations des receveurs généraux, Caisse d'amortissement et Caisse des dépôts. C'est ce qui fait que les administrations de la Caisse d'amortissement,qui n'a plus d'ailleurs qu'une existence nominale, et de la Caisse des dépôts sont encore aujourd'hui confondues.

En 1816, la Caisse d'amortissement fut réorganisée selon les principes de Price appliqués en Angleterre. Elle fut investie d'une très grande autonomie et rendue indépendante du gouvernement. Elle reçut une dotation qui fut d'abord de 20 millions, puis de 40 millions, garantis par certaines branches de revenus publics qui lui étaient spécialement affectées (postes, enregistrement et timbre, etc.). Avec cette dotation, elle devait acheter des titres de rente au cours de la Bourse et les conserver en portefeuille pour en joindre les arrérages à sa dotation, en vue du rachat de nouveaux titres.

Ce système dura jusqu'en 1866 avec un certain nombre d'atténuations. C'est ainsi qu'une loi du 1" mai 1823 décida que le rachat ne se ferait plus sur les types de rente qui avaient dépassé le pair ^ Il était en effet ridicule de racheter en Bourse au-dessus de 100 francs des titres dont le gouvernement pouvait offrir aux rentiers le remboursement au pair ou la conversion. Et par le fait, la loi du 1^"^ mai 182.') autorisait