CHAPITRE LVIII
GÉNÉRALITÉS. — DETTE INSCRITE ET DETTE NON INSCRITE. GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE.
Énormité de la dette publique française. — La France se place en tête des Etats modernes avec sa dette publique dont le chiffre en capital était de 29 milliards 350 millions en chiffres ronds au i*^"" janvier 190(3, sans compter une dette flottante de 1 milliard à 1.200 millions et une dette viagère qui imposait au budget à la même date une charge de 260 raillions environ, mais dont Tévaluation en capital serait arbitraire, puisque l'Etat ne peut jamais être appelé à rembourser le capital d'une rente viagère. Cette dette de 29 milliards 350 millions se décompose ainsi : 22 milliards en dette perpétuelle et le reste en dette à terme.
Les arrérages, intérêts et annuités s'élèvent au budget de 1907 à 950 millions en chiffres ronds, dont 70 millions environ représentent, il est vrai, la part des amortissements contractuels. Si on y ajoute le service de la dette viagère pour 260 millions (280 au budget de 1907), on arrive à une charge totale de plus de 1 milliard 200 millions, soit environ le tiers des dépenses budgétaires.
En faisant absitraction de la dette viagère, qui est d'une nature toute spéciale, on trouve que la plus grande partie de notre dette (37 0/0) provient de dépenses de guerre ; 36 0/0 d'exigences du Trésor et dès budgets, 24 0/0 de dépenses de travaux, et 3 0/0 d'indemnités politiques.
La dette de l'Etat anglais est aujourd'hui de 20 milliards en chiffres ronds ; celle de la Prusse de 9 milliards, et celle de l'Empire d'Allemagne de 4 milliards. D'ailleurs, ici comme en matière de budgets, il faut être très circonspect dans les comparaisons qui, la plupart du temps, sont la source de conclusions inexactes :
i« On ne peut comparer la dette publique de deux pays qu'enjoignant à la dette de l'Etat les dettes locales, de même qu'on ne peut établir de
comparaisons budgétaires qu'en joignant aux charges des budgets de TEtat les charges des budgets locaux *.
2" Il faut tenir compte de la composition de la dette, La situation d'un pays dont une grande partie de la dette a été contractée en vue de travaux productifs, par exemple pour des constructions ou des rachats de chemins de fer qui rapporteront de quoi en payer les intérêts, n'est pas comparable à celle d'un pays dont la dette provient principalement de dépenses stériles, telles que des frais de guerre.
3° La comparaison faite si souvent des charges de la dette, soit en capital, soit en arrérages, par tête d'habitant, dans les divers pays, n'a aucune valeur, la richesse des habitants et par suite leur aptitude à supporter ces charges variant avec les pays.
4" La seule comparaison rationnelle consisterait à rapprocher les charges d'intérêts de la dette avec le revenu total des habitants de chaque pays ~. Mais ce revenu est difficile à évaluer et fort mal connu pour certains pays ^.
Divisions de la dette publique. — On peut établir dans la dette publique un certain nombre de classifications.
1° La plus rationnelle consiste à la diviser en dette consolidée, dette flottante et dette viagère.
La dette consolidée est « celle qui possède un caractère soit perpétuel, soit temporaire pendant un délai suffisamment prolongé pour donner lieu à une inscription sur le Grand-Livre de la dette publique * ».
La dette flottante « se compose des dépôts effectués au Trésor en compte-courant ou contre remise de bons du Trésor à court terme ».
La dette viagère comprend les pensions de retraites. Elle se distingue des deux catégories précédentes en ce que, tout en constituant une source d'engagements assez lourds pour l'Etat, elle n'est pas un procédé pour se procurer des ressources extraordinaires et n'intéresse pas le crédit public.
2" Le budget emploie la classification suivante que nous adopterons
1. Voir les développements donnés à ce sujet à la fin de V Introduction, p. 12-14
2. Et encore y a-t-il une réserve à faire : « la force contributive n'est pas absolument proportionnelle au revenu total des habitants, d'un pays, ciu* il est évident qu'un même revenu, s'il est réparti entre un nombre moindre de têtes, laisse à la population plus de disponibilités pour supporter des impôts assez lourds. » Colson, op. cit., p. 111.
3. On peut dire cependant, en comparant l'Angleterre et la France, que la dette anglaise étant moins élevée que la nôtre et la richesse de l'Angleterre plus grande que celle de la France, notre dette représente un poids beaucoup plus lourd ; mais on ne saurait se hasarder à des précisions numériques.
4. La plupart de ces définitions sont empruntées à l'excellent article : Dette publique de M. de Bray, dans le Répertoire de Béquet.
b64 DEUXIÈME PARTIE. — LIVRE IX. CHAPITRE LVÎÏI
pour l'analyse ' : à Tétat-annexe A du budget des dépenses, au titre du ministère des finances, figure une rubrique « 1*^^ Partie : dette publique » qui est divisée en 3 sections : 1° dette consolidée ; 2° dette remboursable à terme ou par annuités ; S'' dette viagère. L'expression « dette consolidée » y est réservée à la dette perpétuelle. Quant à la dette flottante, les dépenses en sont rangées parmi celles de la dette remboursable. Nous la négligerons d'ailleurs, l'ayant déjà étudiée à propos des moyens de trésorerie (chap. xxv, p. 218 et suiv.).
3° Enfin, on peut encore, au point de vue administratif, diviser la dette en dette inscrite et dette non inscrite. La dette inscrite est celle qui fait l'objet d'inscriptions au Grand-Livre de la dette publique. Elle comprend la rente perpétuelle et la rente amortissable, les pensions de la dette viagère, et les cautionnements en numéraire des comptables. La dette flottante — sauf les cautionnements —, les obligations du trésor à court terme, les annuités et les dettes ordinaires et courantes de l'Etat constituent la dette non inscrite.
Cette dernière classification nous amène à parler du Grand-Livre de la dette publique.
Du Grand-Livre de la dette publique. — Le Grand-Livre créé et organisé par la loi du 24 août 1793 est le relevé des créances qui constituent la dette inscrite. Il ne faudrait pas d'ailleurs tomber dans l'erreur plaisante de croire que le Grand-Livre est un gros volume. C'est une énorme série de registres, de fascicules, qui existent en deux exemplaires dont l'un est à Paris, au ministère des finances, et dont le double est conservé à Saint-Cloud. Chaque cautionnement, chaque titre de pension, chaque titre de rente y sont inscrits sous un numéro spécial.
Les opérations sur le Grand-Livre, dont la tenue est réglementée par les articles 196 à 217 du décret du 31 mai 1862, consistent en création de nouveaux comptes et en annulations de comptes anciens. Par exemple, la conversion d'une inscription au porteur en inscription nominative, le transfert d'une inscription nominative d'un titulaire à un autre, la réunion de plusieurs inscriptions en une seule ou inversement la division d'une inscription en plusieurs, donnent lieu à l'annulation de rinscription ou des inscriptions primitives, et à la prise d'une ou de plusieurs inscriptions nouvelles qui prennent la suite des inscriptions existantes d'après leur numéro d'ordre.
1. Les documents officiels à consulter pour Tétude de la dette publique sonf., en dehors des chapitres du budget du ministère des finances relatifs au service de la dette : les tableaux de la situation de la dette et des amortissements, qui figurent annuellement dans les documents annexés à l'exposé des motifs, et surtout les comptes de la dette publique qui font partie du compte général de l'administration des finances.
