‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 24 sur 285 · Stourm, 0/). cit., p · texte numérisé non relu

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L EXERCICE RT LA GESTION

les deux ou trois mois suivants les dépenses qui ont été ordonnancées dans la fin du mois de mars. Pendant deux ou trois mois après la fin de Tannée financière et la clôture des comptes, des paiements sont donc encore opérés à sa charge.

En Italie, le compte annuel de gestion englobe non seulement les recettes encaissées et les dépenses payées du l*' juillet au 30 juin, limites de Tannée financière italienne, mais encore les droits constatés âans ces mêmes délais à Vactif et au passif de TEtat et non encore éteints par un paiement. Dès le 1" juillet, ces droits cessent d'être rattachés à Tannée qui vient d'expirer, et dont on a arrêté la situation, pour être reportés à la comptabilité de Tannée qui s'ouvre : il n'y a pas de période complémentaire, et c'est en cela que s'applique le principe de la gestion. Toutefois, ces « reliquats » (residui) font l'objet d'un compte à part, et ne se confondent pas avec les autres droits et charges de Tannée en cours. L'arriéré de chaque année est donc suivi — de même que dans le système de l'exercice — au moyen d'une comptabilité spéciale *"^.

1 . Les comptes de residui ont d'ailleurs prêté aux abus. Sous prétexte de rectifications on y introduit parfois clandestinement des dépenses nouvelles, de sorte qu'on arrive à leur imputer des paiements supérieurs aux residui passifs véritables.

2. La comptabilité par gestion italienne fait de tels emprunts au système de l'exercice qu'on pourrait dire presque aussi légitimement que c'est le système de l'exercice que l'Italie applique, en le modifiant par des éléments empruntés à la gestion .

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