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II. Annuités diverses. — Les annuités sont assez nombreuses, et nous nous bornerons à mentionner les principales de celles qui figurent nu budget.

La plus importante est celle qui a trait au remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations. Elle est de 49 millions et durera jusqu'en 1923, La Caisse des dépôts avait fait diverses avances au Trésor, pour la conversion de l'emprunt Morgan, pour les subventions aux caisses vicinale et scolaire, pour l'expédition de Madagascar, etc. En 1902, la dette du Trésor qui atteignait au total 785 millions 1/2 a été unifiée et convertie en 44 demi-annuités.

Citons encore les annuités aux Compagnies de chemins de fer, qui ont diverses origines : en raison des difficultés financières, l'Etat n'a pas pu acquitter en 1871 et 1872 les garanties d'intérêts qu'il devait aux Compagnies ; il les a autorisées à emprunter les fonds dont elles avaient besoin pour payer les actionnaires, et les désintéresse au moyen dune série d'annuités qui courent encore. Une annuité a été aussi consentie à la Compagnie de l'Est, en remboursement de la partie de son réseau cédé à l'Allemagne en 1871.

Enfin les autres proviennent de ce que l'Etat, ainsi que nous l'avons vu i,a pris à son compte une partie de la dépense d'ouverture des lignes nouvelles. Au lieu de fournir directement la subvention, ce qui grèverait certains budgets d'une dépense trop lourde, il charge les Compagnies de se la procurer en émettant dans le public des emprunts dont il les couvre au moyen d'une série d'annuités. De ces annuités, celles qui se rapportent aux travaux complètement terminés et reçus sont inscrites au budget du ministère 'des finances, les autres au budget des travaux publics.

Citons enfin les annuités pour rachat de concession de canaux, — les annuités pour subventions aux départements et communes pour constructions scolaires, qui couvrent ces personnes administratives d'une partie des emprunts qu'elles ont dû contracter dans ce but, — les annuités pour remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des rivières, canaux et ports : l'Etat a pris l'habitude de se faire consentir des avances par les départements, villes, chambres de commerce, pour se procurer les ressources nécessaires à l'exécution de travaux publics auxquels les parties versantes sont intéressées ; — etc.

On voit que, d'une façon générale, les annuités résultent d'emprunts particuliers que le Trésor fait à certains établissements — Caisse des dépôts, Compagnies de chemins de fer, villes, départements, etc. — qu'il rembourse par fractions. Là encore, il y a un certain danger pour les