Pensions militaires de la guerre H4 raillions

— de la marine et des colonies 41 »

Traitements de la Légion d'honneur 11

Pensions civiles de la loi de 1833 92 »

Les chiffres donnés sont ceux du budget de la dette viagère inscrit dans les crédits du ministère des finances : pour connaître les charges totales des pensions, il serait nécessaire, en outre, de relever les dépenses de cette nature qui grèvent les budgets annexes, les manufactures de l'Etat, les arsenaux et les établissements nationaux, ainsi que les crédits de majoration de pensions inscrits dans les budgets des divers ministères.

bETTE VIAGÈRE ")79

mesure que s'élève le traitement, afin de réserver l'appui de TEtat surtout aux petits fonctionnaires.

La caisse ferait fructifier les capitaux de chaque compte, de façon à fournir au bout dun certain temps une rente viagère. La partie du compte formée par les retenues, le compte-retenues, serait, en principe, la propriété du fonctionnaire qui les a versées et qui pourrait les retirer, au cas où il cesserait ses fonctions avant lépoque de la retraite *. Des projets de ce genre ont été déposés en 1882 par M. Léon Say et en 1891 par M. Rouvier - sans aboutir. Ils n'auraient vraisemblablement pas atténué dans une mesure bien sérieuse les dépenses de la dette viagère, mais ils auraient permis d'ériger sur une base plus équitable notre svstème de retraites.

1. G. Cahen, « Quelques observations sur les pensions de retraite » {fiev. pol. et partetn., sept. 1902).

2. Voir aussi les travaux de la commission extraparlementaire de 1897 et le projet Caillaux en 1901.