CHAPITRE LX

On n'aurait qu'une idée essentiellement fausse des finances d'une nation, si l'on se bornait à étudier les éléments du budget de VEtat. Les tâches auxquelles il pourvoit ne sont pas les seules qui intéressent la vie publique, et les sommes qu il demande aux contribuables ne sont pas les seules non plus que le fisc exige d'eux. Un lot considérable de dépenses et de recettes figure au passif et à l'actif des budgets locaux. Ainsi, en France, en dehors des 3 milliards 1/2 du budget de l'Etat, il faut compter plus de .30(» millions de dépenses départementales et plus de 900 millions de dépenses communales, y compris celles de la Ville de Paris qui dépassent 300 millions. C'est-à-dire que pour avoir une idée d'ensemble des dépenses publiques, il faut ajouter au budget de l'Etat environ 1 milliard 1/4, ce qui en augmente le chiffre approximativement d'un tiers. Les taxes et impôts départementaux et communaux qui s'additionnent aux impôts d'Etat pour constituer la charge totale des contribuables français s'élèvent à 900 millions environ.

Le régime des finances locales est en étroite connexité avec l'organition administrative d'un pays. Il dépend d'abord du degré plus ou moins grand de centralisation qui y existe, de la mesure dans laquelle l'Etat exerce la « tutelle administrative » à l'égard des groupements inférieurs, et de la façon variable dont les dépenses publiques sont réparties entre

les services locaux. Le partage entre les attributions de l'Etat et celles des organismes provinciaux ou communaux se fait différemment, en effet, sui\ant les traditions politiques des différents peuples.

Ce régime dépend en outre de la manière dont sont établies les divisions administratives locales. Si la commune en constitue partout la base, par contre les divisions supérieures, comté, province, cercle, département, ont un caractère et des attributions éminemment variables selon les pays. Il y a là toute une série de questions qui se rattachent au droit administratif comparé et que nous ne pouvons aborder ici. Nous nous bornerons à étudier les finances locales françaises, en examinant, à Toccasion, les problèmes financiers d'ordre général qu'elles soulèvent.