A. — TAXES

L'étude des ressources locales soulève un certain nombre de questions spéciales.

Caractères des groupements locaux. — Dans la plupart des pays, les groupements locaux ont reçu de l'Etat le soin de pourvoir à divers services d'intérêt général qui constituent de véritables services d'Etat (police, état-civil, voirie, hygiène, assistance, dépenses scolaires, etc.). L'Etat leur a confié un certain nombre de ces services, parce que l'exécution n'en pouvait être bien assurée que par les organes locaux (par ex. : police, état-civil, assistance, etc.), et les autres simplement parce qu'une division plus ou moins arbitraire s'est introduite entre l'Etat et les groupes locaux, dans le but de diminuer les charges des finances et de l'administration centrales.

Mais, d'autre part, les groupes locaux sont destinés à pourvoir à des besoins locaux de caractère économique * : eau, lumière, marchés, abattoirs, ordures ménagères, etc. Tandis que les services d'Etat confiés aux localités ne peuvent être effectués que par une autorité publique, on concevrait à la rigueur que ces derniers fussent fournis par un syndicat de particuliers. Le groupe local apparaît donc avec un double caractère : celui d'autorité publique, et celui de syndicat d'intérêts privés d'ordre économique. Ce second caractère, dans la plupart des pays, l'emporte du reste sur le premier 2. « En matière communale.... les services d'ordre public cèdent, en importance, aux services d'intérêt privé, et le budget représente plutôt la comptabilité des dépenses utilitaires d'une

1. Les explications de ce paragraphe se rapportent surtout à la commune, le groupe régional (département, province, cercle, etc.) étant une division artificielle, dont les attributions sont essentiellement variables selon les pays.

2. 11 va de soi que cette division des services d'intérêt général et des services d'ordre local n'a rien de rigide et que, pour tel ou tel service, des divergences d'appréciation sont possibles. Ainsi dans les pays où existe l'enseignement gratuit et obligatoire, les dépenses scolaires, même si les localités y participent, peuvent être regardées comme des dépenses d'intérêt général. Elles auront, au contraire, le caractère local dans d'autres pays, où l'Etat considère qu'il n'a pas cà intervenir dans l'organisation de l'enseignement.

réunion d'habitants syndiqués, que celle des dépenses administratives d'une véritable autorité publique ^ »

Théorie des « taxes » locales. — Les principes de la taxation lo cale ne sont, par suite, pas absolument les mêmes que ceux de la taxation d'Etat. Pour les services d'ordre public assimilables aux services d'Etat, on comprend que les finances locales s'alimentent au moyen de Vimpôt proprement dit, réparti entre les contribuables à raison de leurs facultés. Mais pour la portion, plus importante, des services locaux d'ordre économique, le système le plus rationnel consiste à faire payer le service rendu, c'est-à-dire à établir des taxes représentatives du prix des services : droits de stationnement, concessions d'eau, de gaz, taxes dabatage, de pavage, d'enlèvement des ordures, etc. C'est la méthode la plus équitable parce qu'elle permet de proportionner la contribution de chacun à l'utilité fournie, qui, à raison de sa nature, est facilement évaluable, et de ne l'exiger que de ceux qui en profitent. Les « taxes », exceptionnelles dans les finances de l'Etat ■^, occuperont donc toujours une large place dans les budgets locaux. Elles représenteront soit le prix de services monopolisés, soit le prix de services rendus en concurrence avec les particuliers ; tantôt elles seront perçues directement par la commune, tantôt par des concessionnaires. Certaines consisteront dans la répartition des dépenses d'un service entre les intéressés (par ex. taxes de pavage, taxes d'entretien des chemins), certaines dans le prix de vente d'une fourniture ou d'un service (eau, gaz, bains, etc.).

Les « taxes », dans les finances locales françaises. — La place des taxes dans les finances locales est d'ailleurs plus ou moins considérable suivant les pays et selon le plus ou moins grand nombre de services que le groupe local s'est chargé de procurer à ses membres.

Les taxes locales sont extrêmement développées en Allemagne et en Angleterre, par suite du mouvement de « socialisme municipal ». La commune anglaise jouit d'une liberté d'action beaucoup plus vaste que la commune française, et en a profité pour accroître le nombre de ses services, en exploitant de véritables entreprises industrielles et commerciales : eau, électricité, gaz, téléphones, tramways, bains, abattoirs, restaurants, maisons ouvrières, bazars, assurances, etc. En France, au