‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 264 sur 285 · CHAPITRE XllI. — Procédure du vote du budget · texte numérisé non relu

CHAPITRE XllI. — Procédure du vote du budget

I. Examen préalable du projet par un comité parlementaire. — Commission du budget en France. — Comité de la Chambre tout entière en Angleterre. — II. Discussion et vote du budget par l'Assemblée. — Discussion générale. — Vote des dépenses : sa spécialité par chapitres . — Vote des recettes et autres dispositions de la loi de finances.

CHAPITRE XIV. — Règle de la préséance des dépenses sur les recettes. — Règle de la spécialité des votes en matière de dépenses 118

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