‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 265 sur 285 · I. — Préséance des dépenses sur les recettes · texte numérisé non relu

I. — Préséance des dépenses sur les recettes

II. — Spécialité des votes de crédits. — Caractère différent du vote des recettes et du vote des dépenses. — Portée du principe de la spécialité dans le vote des dépenses. — Historique du principe de la spécialité en France. — 1» Restauration et monarchie de Juillet. — 2" Second Empire. — 3o Période actuelle: vote par chapitres. — Subdivisions du chapitre : leur portée. — Conséquences du principe de la spécialité.

Page 1