CHAPITRE XLII. — Conributions directes (suite) : contribution des
portes et fenêtres 386
Historique. — Assiette de l'impôt ; exemptions permanentes et temporaires. — Répartition de l'impôt. — Application du tarif. — Combinai son de l'application du tarif et de la répartition. — Par qui l'impôt estil payé ? — 5a suppression théorique depuis 1894.
CHAPITRE XLIII. — Contributions directes (suite): impôt des patentes 391
Procédés divers de taxation des revenus professionnels. — Origine de l'impôt des patentes. —Assujettis à la patente. — Exemptions totales.
— Tarif des patentes : droit fixe et droit proportionnel. — I . Droit fixe Tableau A ; Tableau B ; Tableau C ; H. Droit proportionnel : tableau D.
Exemptions partielles et dispositions diverses. — Patente des grands magasins et des coopératives. — Les patentes et la taxe sur les grands magasins en Prusse. — Patente des grands magasins en France. — Patente des coopératives. — Improportionnalité des patentes.
CHAPITRE XLIV. — Contributions directes (suite) : centimes additionnels. — Taxes assimilées 401
1. Centimes additionnels. — Raison d'être des centimes d'Etat. — Classification des centimes d'Etat.
2. Taxes assimilées aux contributions directes. — Classification des taxes assimilées. — Taxe des biens de mainmorte.
CHAPITRE XLV. — Règles administratives concernant l'assiette, le recouvrement et le contentieux des contributions directes 405
Des matrices. — Tournées des contrôleurs.— Des rôles. — Annualité de l'impôt. — Paiement par douzièmes. — Lieu de paiement. — Droits du Trésor vis-à-vis des tiers. — Réclamations. — Formes et délais.— Examen des réclamations.- Dégrèvements résultant des réclamations.
CH.\PITRE XLVl , — Impôts perçus par l'administration de l'enregistrement : droits de timbre, droits d'enregistrement 413
i. Droits de timbre. — Modes de perception et tarifs.
2. Droits d'enregistrement. — Justification de cet impôt. — Droits d'acte et droits de mutation. — Droits fixes et droits proportionnels. — Extension des droits proportionnels. — Recouvrement des droits.
3. Droits sur les mutations à titre gratuit. — I. Mutations entre vifs. — II. Droits de succession. — Fondement de l'impôt successoral . — Historique du régime fiscal des successions en France. — Loi du 22 frimaire an VU. — Réformes successives et législation actuelle. — Déduction du passif. — Projet de relèvement des droits sur les mutations à titre gratuit dans le budget de 1907.
CH.\P1TRE XLVII. — Impôts perçus par l'administration de Penregistrement {suite) : régime fiscal des valeurs mobilières. — Taxes perçues sur les biens de mainmorte 428
I» Historique de la taxation des valeurs mobilières.
Il» I. Droit de timbre. — II. Droit de transmission. — Mode différent de perception sur les titres nominatifs et sur les titres au porteur. — III. Impôt sur les opérations de Bourse. — IV. Impôt sur le revenu.
IIlo Immunités fiscales de la rente française. — La question de l'impôt sur la rente. — Origine de l'immunité de la rente française. — Objections contre l'imposition de la rente. — Réponse à ces objections. — Taxation des rentes possédées par des étrangers.
IV» Taxation des valeurs étrangères.
V° Problème de la péréquation des charges fiscales de la richesse foncière et de la richesse mobilière. — Impossibilité de le résoudre. — Raisons de ne pas surtaxer- les valeurs mobilières.
Vl" Taxes perçues par l'enregistrement sur les biens de mainmorte. — Taxe sur le revenu. — Droit d'accroissement .
Mécanisme et formalités 450
Historique des contributions indirectes. — Formalités destinées à assurer le recouvrement des droits. — Déclarations. — Surveillance de la régie. — Surveillance des lieux de stationnement : l'exercice. — Succédanés de r exercice. — Surveillance à la circulation : titres de mouvement. — Di'oit de visite de la régie. — Lacunes de la surveillance.
