‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 283 sur 285 · I. — Dette perpétuelle · texte numérisé non relu

I. — Dette perpétuelle

II. — Dette remboursable à terme ou par annuités. — Rente 3 0/0 amortissable. Engagements du Trésor.— 1. Obligations du Trésor. — Obligations à long terme.— Obligations à court terme.— Permanence des obligations

. du Trésor. — II. Annuités diverses.

m. Dette viagère.— Historique de la législation des pensions.— Législation actuelle. — Droit à la retraite. — Conditions d'âge et de services. — Tarifs légaux. — Retenue sur le traitement. — Formalités pour l'obtention dé la pension. — Caractère de la pension. — Critique du système actuel.

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