‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 31 sur 285 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

Le projet de budget terminé est transmis à Tlmprimerie nationale, d'où il ressort sous la forme de deux ou trois gros volumes de masse imposante, dont l'ensemble comprend plusieurs milliers de pages. Les deux derniers volumes sont des volumes d'annexés, consacrés au développement du budget des dépenses de chaque ministère *, dont le premier volume ne contient qu'un état résumé par chapitres non subdivisés. C'est ce premier volume seul dont l'analyse nous retiendra parce que c'est lui qui renferme, sous forme complète ou résumée, tout l'ensemble des documents budgétaires. Il contient trois divisions principales : 1"» l'exposé des motifs, 2° le texte de la loi de finances, 3° les documents généraux annexes.

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