I. — Exposé des motifs

L'exposé des motifs, que rédige seul le ministre des finances, est la préface du budget. Bien que chaque titulaire du portefeuille des finances apporte à sa composition une note plus ou moins personnelle, la structure en est toujours à peu près la même : le ministre résume par exemple les résultats de la politique financière suivie jusqu'à ce jour par la présente législature, jette un coup d'œil sur la situation du pays ^, montre les difficultés qu'il a eues à obtenir l'équilibre des recettes et des dépenses, el comment il s'y est pris. Ainsi, pour le budget de 1905, dit M. Rouvier, il y avait à faire face à une augmentation de dépenses d'une quarantaine de millions par rapport à 1904, On n'aurait pu pourvoir à une aussi lourde aggravation sans recourir à des ressources exceptionnelles, si les recouvrements de l'exercice 1903, qui d'après la règle de la pénultième année, doivent servir de base aux évaluations de

1 . Ces budgets des dépenses sont également publiés en fascicules séparés.

2. L'exposé des motifs du projet du budget de 1907 établi par M. Poincaré, renfernu' une étude sur le mouvement des budgets depuis 1870, qui constitue une source précieuse de renseignements pour l'histoire des finances françaises contemporaines.

recettes pour 1905, n'avaient donné des résultats tout à fait satisfaisants. Le bud-et de 1906, déclare M. Merlou, aura à faire face a une augmentation'de dépenses de 67 millions par rapport au précédent, et ne pourra compter que sur une quarantaine de millions de ressources supplémentaires. Pour combler la différence et pour parer à une difficulté qui semble ne devoir être que temporaire, le ministre a cru pouvoir faire appel à des ressources exceptionnelles (aliénations de rentes appartenant à l'Etat et versement au budget d'un reliquat d'emprunt; .

Au projet de 1907, M. Poincaré constate que la difficulté subsiste et s'ac^grave même. Le budget de 1907 comportera 297 millions de dépenses^'de plus que celui de 1906 (dont, il est vrai, 244 millions de dépenses exceptionnelles,provenant surtout des dépenses militaires faites secrètement lors de l'affaire du Maroc etrestant à régulariser). Pour équilibrer le budget, on sera dans la nécessité d'établir 120 millions d'impôts nouveaux, destinés à couvrir les augmentations de dépenses permanentes, et de demander 244 millions à un emprunta court terme, qui subviendra aux dépenses exceptionnelles.

Le ministre insiste également sur la façon dont il a procédé pour n'apporter au Parlement que des évaluations sincères, plutôt même inférieures à la réalité probable. Pour le budget de 1905, M. Rouvier expose que la règle fidèlement observée a été celle de la pénultième, et il passe en revue toutes les modifications apportées aux chiffres des résultats de 1903, pour montrer qu'elles se justifient par des raisons précises : si le produit des droits sur le cacao, par ex., a été relevé d'environ 4 millions, c'est que l'année précédente les sucres ont été dégrevés et qu'il y a lieu d'attendre en conséquence une augmentation dans la consommation du chocolat.— Pour établir les prévisions du budget de. 1906, on a réduit d'un peu plus de 6 millions 1/2 les résultats de 1904 qui était une année bissextile ; on a tenu compte de certaines modifications survenues en 1905 dans le tarif des droits d'enregistrement et de timbre, etc.

Le ministre indique également les réformes qu'il a introduites dans le budget et celles qui restent encore à accomplir, par ex., au point de vue de l'unité budgétaire ou au point de vue de la dotation de l'amortissement, donne des explications sur les articles du texte de loi qui en comportent, etc.

Tels sont les développements que, d'une façon plus ou moins identique, dans un ordre ou dans un autre, reproduisent tous les exposés des

1 . Le déficit à combler au moyen de ressources exceptionnelles s'est élevé en fait à 93 millions, par suite des amendements adoptés par les Chambres, en cours de discussion.

motifs 1. Ils sont suivis d'une série de tableaux-annexes, autrefois placés à la fin du volume, qui fournissent des renseignements statistiques sur l'état des finances au moment où le budget est présenté aux Chambres : par ex., dans le projet de budget de 1907 : situation défiaitive de l'exercice 1904, situation provisoire de l'exercice 1905 et de l'exercice 1906 au 5 juin 1906, situation de la dette publique au l^*" janvier 1906, tableau des découverts du Trésor, situation des services spéciaux du Trésor, situation de la dette flottante au 30 mai 1906, etc.