Rémy, Traité de la comptabilité publique, p

Ces budgets, dont le chiffre total pour l'exercice 1906 s'élève à 147.969.239 francs, offrent cette particularité qu'ils sont toujours dans les écritures en équilibre parfait. En effet, s'il se dégage pour l'un deux un excédent de recettes, le chiffre en est porté d'autre part en dépense, comme versement à faire au budget général. Si c'eët au contraire un déficit, il est balancé par l'inscription à la colonne des recettes d'une subvention égale à recevoir du budget général ; ce qui revient à dire que c'est le budget général qui fait recette des excédents et qui couvre de ses ressources les déficits. Ainsi la loi de finances de 1906 prévoit que le budget de l'Imprimerie Nationale versera au budget général 422.000 francs ; celui des chemins de fer de l'Etat 14 millions 1/2. Inversement, la Légion d'honneur lui demandera un subside de 11 millions 1/2 ; l'Ecole centrale équilibrera ses dépenses et ses recettes sans rien fournir ni recevoir.

Avantages et inconvénients des budgets annexes. — Les budgets annexes ont trouvé en France des partisans et des adversaires également convaincus .

On leur a reproché ; 1° de rompre l'unité budgétaire ; 2'> de ne pas être toujours établis avec un souci suffisant des intérêts du Trésor, la préoccupation de l'équilibre n'existant pas pour eux, puisqu'ils se règlent nécessairement, en cas de déficit, par une subvention du budget ordinaire ; 3° de s'exécuter en dehors de l'action du ministre des finances, les opérations étant effectuées par des comptables spéciaux, qui ne sont pas astreints, comme les autres ', à remettre à la direction générale de la comptabilité publique des éléments périodiques d'écritures, pour qu'elle les centralise. Aussi, leurs recettes et leurs dépenses ne sontelles pas portées au Compte général de l'administration des finances, préparé par cette direction.

Leurs défenseurs font, au contraire, observer: i° qu'il s'agit de services qui ne rentrent pas dans les attributions essentielles de l'Etat, qui pourraient être à la rigueur confiés à des entreprises privées, et à qui l'Etat laisse une relative autonomie. « Il est tout naturel qu'ils dressent leur budget comme ils l'entendent, sauf à le voir contrôler par le Parlement, gardien de l'intérêt public ^. »

2« Les budgets annexes ont le très grand avantage de montrer de suite, par le rapprochement des recettes et des dépenses, si les exploitations auxquelles ils se rapportent sont productives ou onéreuses, ce qui doit être l'élément capital d'appréciation quand il s'agit de services industriels, comme les chemins de fer de l'Etat, ou l'Imprimerie Nationale, par exemple. De plus, ils attirent l'attention sur le rapport entre la